Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj36044 n° 25/00066
TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 25/00066
N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5X4 Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITE DU 04 Septembre 2025 statuant sur la contest
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00066
TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 25/00066 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZJS JUGEMENT du 04 Septembre 2025 Minute n° [F] [N] C/ S.A.S. APTB DEMENAGEMENTS Le Copie conforme + copie exécutoire Me Geoffrey LE TAILLANTER Copie conforme Me Jean-Marie AL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00066
TJ 38053, 4 sept. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK2V Date : 04 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [V] [T] épouse [G] née le [Date naissance 3]
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ca other ca_nimes n° 25/00066
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 25/00066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JODP AG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 12] 19 décembre 2024 RG:23/02636 [K] S.A.S. LES NOUVELLES ASSURANCES (LNA) C/ [B] STARSTONE INSURANCE SE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00066
TJ 84007, 1 sept. 2025, RG 25/00066
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDMX Minute N° : 25/00497 JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [A] [K] Le : DEMANDEUR Madame [A] [F] épouse [K] née le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00066
TJ 82121, 30 août 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJSQ Minute : 268/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 30 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [G] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56121 n° 25/00066
TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00066
N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52QT - Jugement du 29 Août 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52QT MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 29 Août 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [R] [U], de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00066
TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/00066
N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUEN Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU JEX N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUEN Minute n° copies le : à exécutoire le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00066
TJ 74042, 28 août 2025, RG 25/00066
N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Août 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZFW DEMANDERESSE S.N.C. KELI IMMOBILIER, prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [A
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00066
TJ 06088, 28 août 2025, RG 25/00066
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE / [D], [Y] N° RG 25/00066 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOXU N° 25/00199 Du 28 Août 2025 Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00066
TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00066
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYAK NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FLOA, immatriculée au RCS de BORDEAUX sou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00066
TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [D] [Z] [U] [V] c/ [T] [Y] N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUGA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS - 97Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00066
TJ 62160, 7 août 2025, RG 25/00066
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] Minute : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CAL JUGEMENT DU : 07 Août 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [C] [T] [P] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peupl
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00066
TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/349 RG n° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPFB [H] C/ [B] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [H] né le 05 Août 1986 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 8] LUXEMBOURG comparant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00066
TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/638 AFFAIRE : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SMQ Copie à : Copie exécutoire à : Me Audrey LISANTI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Août 2025 DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00066
TJ 19031, 1 août 2025, RG 25/00066
Madame [F] [S] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4UC Minute n° 67/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 01 AOUT 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le un Août deux mil vingt cin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00066
TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 8] Références : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SJT MINUTE N°2025/ 363 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 S.A. [Adresse 13] c/ [U] [M] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Isa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00066
TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 150/2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7MQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj73065 n° 25/00066
TJ 73065, 29 juill. 2025, RG 25/00066
DOSSIER N° RG 25/00066 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00066
TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00066
N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z3V MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. SOCIETE LORIENTAISE DE CONSTRUCTION (SLC), [Adresse 2] représentée par Maître Laurent VERGET substitué par Maître Olivia BOURLES de l
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