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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2554 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00390

    TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 24/00390

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00390 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM7M JUGEMENT N° 25/463 JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48306575259d001c6a74a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00419

    TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [H] [C] c/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN, prise en la personne de Me [I] [W], ès qualité de mandataire liquidateur de la société GEB N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4PG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48304575259d001c6a72d
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00624

    TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 24/00624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00624 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITN6 JUGEMENT N° 25/464 JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48304575259d001c6a720
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 25/00031

    TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : S.C.I. [S] [D] [S] c/ S.A.S. FIDOLIS 2019 S.A.S. LONGAM S.C.I. DU POETE S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT5Z Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482ce575259d001c6a302
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00324

    TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.C.I. DUCHARME ARCHIVES c/ S.A.S.U. JPM N° RG 25/00324 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ3D Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 47 ORDONNANCE DU : 10 SEPTEMBRE 2025 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33183c6c6896192a86ef4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00245

    TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [Y] [H] c/ S.A. L’EQUITE N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX73 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ARMESSEN & JACQUES AVOCATS - 159 la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33182c6c6896192a86ed0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00203

    TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [Y] [K] [F] [S] [C] épouse [K] c/ S.A.R.L. CONSEIL CONFORT ENERGIE N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYDT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Najiba AAZIZ - 17 Me Emmanuelle GA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00658

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 24/00658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00658 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRA JUGEMENT N° 25/458 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 23/00342

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 23/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00342 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZUH Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [V] [G] [N] [G] C/ [C] [G] [L] [G] ENTRE : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 8] 1930 à [Localité 12] (21), de na

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48306575259d001c6a763
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01548

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 22/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01548 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTIG Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : E.U.R.L. CAP HEXAGONE C/ S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE DE LA SOURCE [Y] [H] exerçant à titre individuel sous l’enseig

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48305575259d001c6a737
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00413

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00413 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5TZ SA HABELLIS C/ M. [M] [N] Mme [E] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48304575259d001c6a719
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01244

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 24/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01244 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKIK Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [F] [W] C/ [X] [J] ENTRE : Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 6], de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48304575259d001c6a712
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 21/01584

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 21/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01584 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKCE Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [G] [T] [TY] [UT] [D] [H] [VN] [K] [KK] C/ [IA] [B] [TY] [W] [H] [M] [H] [JP] [V] [H] [B] [RN] [F] [TY] [SI] [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482d0575259d001c6a356
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/02181

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 22/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/02181 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HVLZ Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : E.A.R.L. MIGNARDOT PERE ET FILS C/ S.A. BOURSORAMA Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482d0575259d001c6a338
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01639

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 23/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01639 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6HQ Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE C/ [G] [N] [O] ENTRE : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482cf575259d001c6a320
  • tj Expertise tj21231 n° 23/00322

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 23/00322

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00322 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAMB JUGEMENT N° 25/455 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33188c6c6896192a86fc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00376

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 24/00376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00376 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM2W JUGEMENT N° 25/454 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33187c6c6896192a86fba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00413

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 24/00413

    AJRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00413 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INVG JUGEMENT N° 25/457 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33187c6c6896192a86fb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00340

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 24/00340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00340 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILXF JUGEMENT N° 25/453 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33184c6c6896192a86f02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00232

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 24/00232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00232 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ66 JUGEMENT N° 25/456 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33183c6c6896192a86eee

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