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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02802 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02802

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/02802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. FONCIER FAMILLE 5E Copie exécutoire délivrée le : à : Me David GOLDSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02802 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74I2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f3b2dbfd85c112dbe12
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02802

    TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02802

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02802 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BMK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 688126d3795daea26ff7e8fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02802

    TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 25/02802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02802 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9fbd6d3730576e93fa44
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02802

    TJ 62160, 4 juill. 2025, RG 25/02802

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1000 Appel des causes le 04 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02802 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I

    Lire la décision → Vérifier la source 686831d14965b5d9df321419
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02802

    TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/02802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 10 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02802 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6EW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame [F] BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1