Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02263
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/02263
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02263 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNSA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02263 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNSA ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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ca other ca_pau n° 25/02263
CA Pau, 16 août 2025, RG 25/02263
N°25/02384 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du seize Août deux mille vingt cinq N° RG 25/02263 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHG
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ca other ca_orleans n° 25/02263
CA Orleans, 3 août 2025, RG 25/02263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02263 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIIF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02263
TJ 91228, 28 juill. 2025, RG 25/02263
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 25/02263 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD7K MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02263
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/02263
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02263 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYIN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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ca other ca_rouen n° 25/02263
CA Rouen, 20 juin 2025, RG 25/02263
N° RG 25/02263 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J723 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 Erick TAMION, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02263
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02263
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02263 - JLD hospitalisation M. [G] [U] né le 23/07/1997 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 juin 2025 à 16h00 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02263
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02263
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02263 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24MN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juin 2025 à 14h51 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02263
TJ 77284, 12 juin 2025, RG 25/02263
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02263 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juin 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02263
TJ 62160, 28 mai 2025, RG 25/02263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/799 Appel des causes le 28 Mai 2025 à 10h00 en visioconfér
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ca other ca_paris n° 25/02263
CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02263 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02263
TJ 45234, 19 avr. 2025, RG 25/02263
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02263 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD4Y Minute N°25/00525 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 19 Avril 2025 Le 19 Avril 2025
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