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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2025J00822

    T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J00822

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J822 ENTRE : * La SAS, [X], [Y] Numéro SIREN : 394308597, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [K] Isabelle -, [Adresse 2], [Localité 1] ET * La SA AXA F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c69cfccdc6046d472d4db8
  • tcom 4202 n° 2025J01031

    T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J01031

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1031 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [G] Case n° 20 SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dcafcdc6046d4738421f
  • tcom 4202 n° 2025J01030

    T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J01030

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1030 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [Y] Case n° 20 SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dc9fcdc6046d47384111
  • tcom 4202 n° 2025J01028

    T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J01028

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1028 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [Q] Case n° 20 SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dc8dcdc6046d47383fe7
  • tcom 4202 n° 2025J01027

    T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J01027

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1027 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [O] Case n° 20 SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dc7dcdc6046d47383ef4
  • tcom 4202 n° 2025J01026

    T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J01026

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1026 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] Michel Case n° 20 SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dc6ccdc6046d47383de7
  • tcom 4202 n° 2025J01025

    T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J01025

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1025 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [L] Case n° 20 SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dc5ccdc6046d47383cc1
  • tcom 4202 n° 2025J01024

    T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J01024

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1024 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [X] Case n° 20 SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dc4bcdc6046d47383ba7
  • tcom 4202 n° 2025J01023

    T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J01023

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1023 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [N] Case n° 20 SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dbfdcdc6046d47383661
  • tcom 4202 n° 2025J01022

    T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J01022

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1022 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [V] Case n° 20 SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dbebcdc6046d47383557
  • tcom 4202 n° 2025J01021

    T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J01021

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1021 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [U] Case n° 20 SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dbdbcdc6046d47383461
  • tcom 4202 n° 2025J01019

    T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J01019

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1019 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [O] Case n° 20 SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dbcbcdc6046d4738335c
  • tcom 4202 n° 2025J01018

    T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J01018

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1018 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [J] Case n° 20 SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dbbbcdc6046d47383222
  • tcom 4202 n° 2025J01016

    T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J01016

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1016 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [H] Case n° 20 SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dbabcdc6046d47383135
  • tcom 4202 n° 2025J01015

    T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J01015

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1015 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [L] Case n° 20 SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0db95cdc6046d47382ff5
  • tcom 4202 n° 2025J01014

    T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J01014

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1014 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [O] Case n° 20 SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0db84cdc6046d47382ec9
  • tcom 4202 n° 2025J01013

    T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J01013

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1013 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [P] Case n° 20 SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0db73cdc6046d47382dbf
  • tcom 4202 n° 2025J01012

    T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J01012

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1012 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [S] Case n° 20 SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0db62cdc6046d47382c94
  • tcom 4202 n° 2025J01011

    T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J01011

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1011 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] [V] Case n° 20 SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0db03cdc6046d47382652
  • tcom 4202 n° 2025J01010

    T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J01010

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1010 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [H] Case n° 20 SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0daf1cdc6046d4738255e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1