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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F01246
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01246
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1246 Numéro de Procédure collective : 2024RJ409 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscri
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tcom 4202 n° 2025F01221
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1221 Numéro de Procédure collective : 2025RJ408 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL Aux Quatre Saisons [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 4202 n° 2025F01220
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01220
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1220 Numéro de Procédure collective : 2025RJ407 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [E] [Y] [Adresse 1] [Locali
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tcom 4202 n° 2025F01213
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01213
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1213 Numéro de Procédure collective : 2025RJ406 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS BE STRONG COACHING [Adresse
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tcom 4202 n° 2025F01209
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1209 Numéro de Procédure collective : 2024RJ407 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: Monsieur [C] [
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tcom 4202 n° 2025F01208
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1208 Numéro de Procédure collective : 2024RJ410 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ZED ET
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tcom 4202 n° 2025F01207
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1207 Numéro de Procédure collective : 2023RJ325 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS MASTERART [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 4202 n° 2025F01206
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01206
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1206 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL LES DEUX JE [Adresse 1] [Localité 1] I
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tcom 4202 n° 2025F01200
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01200
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1200 Numéro de Procédure collective : 2025RJ405 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITE
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tcom 4202 n° 2025F01198
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01198
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1198 Numéro de Procédure collective : 2025RJ404 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITE
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tcom 4202 n° 2025F01180
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01180
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1180 Numéro de Procédure collective : 2025RJ403 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL B 2T2C [Adresse 1] Inscrit
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tcom 4202 n° 2025F01167
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1167 Numéro de Procédure collective : 2025RJ402 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1
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tcom 4202 n° 2025F01162
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1162 Numéro de Procédure collective : 2023RJ196 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS M.C AUTOS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 4202 n° 2025F01161
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1161 Numéro de Procédure collective : 2023RJ319 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Inscrit au RC
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tcom 4202 n° 2025F01160
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01160
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1160 Numéro de Procédure collective : 2020RJ158 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR: Monsieur [Q] [C] [G] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 4202 n° 2025F01159
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01159
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1159 Numéro de Procédure collective : 2021RJ126 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS SNC [C] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS s
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tcom 4202 n° 2025F01158
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1158 Numéro de Procédure collective : 2024RJ282 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: La SARL SAFL b
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tcom 4202 n° 2025F01132
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1132 Numéro de Procédure collective : 2025RJ359 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL LEO MACONNERIE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 4202 n° 2025F01131
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1131 Numéro de Procédure collective : 2025RJ358 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL Acro-Loire [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 4202 n° 2025F01129
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1129 Numéro de Procédure collective : 2025RJ401 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1
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