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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2025007186
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025007186
R.G. : 2025007186 P.C. : 2025J273 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 10 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [X] [K], es-qualité, déposée le 24 juillet 2
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tcom 8501 n° 2025007088
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025007088
R.G. : 2025007088 P.C. : 2024J151 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 10 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître [D] [L], administrateur judiciaire, dépos
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tcom 8501 n° 2025006904
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025006904
Numéro de rôle : 2025006904 PC : 2024J306 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS TRANSFER.INDUSTRI.PUBLICITAIRE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Préside
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tcom 8501 n° 2025006902
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025006902
Numéro de rôle : 2025006902 PC : 2024J310 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS SERITIP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
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tcom 8501 n° 2025006882
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025006882
Numéro de rôle : 2025006882 PC : 2025J151 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS AAA FORMATIONS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur St
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tcom 8501 n° 2025006875
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025006875
Numéro de rôle : 2025006875 PC : 2024J384 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LJMJ Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GA
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tcom 8501 n° 2025006849
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025006849
Numéro de rôle : 2025006849 PC : 2025J277 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE SMOOTH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stépha
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tcom 8501 n° 2025006847
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025006847
Numéro de rôle : 2025006847 PC : 2025J276 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS LA COURSE CONTRE LA MONTRE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :
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tcom 8501 n° 2025006844
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025006844
R.G. : 2025006844 P.C. : 2025J274 Code : 633 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 10 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 16 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciai
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tcom 8501 n° 2025006064
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025006064
Numéro de rôle : 2025006064 PC : 2025J235 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SASU VETMASTERCLASS HORSE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mons
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tcom 8501 n° 2025006052
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025006052
Numéro de rôle : 2025006052 PC : 2025J234 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL FULL CARS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stépha
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tcom 8501 n° 2025005955
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025005955
Numéro de rôle : 2025005955 PC : 2025J136 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS FINELISS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
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tcom 8501 n° 2025005431
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025005431
Numéro de rôle : 2025005431 PC : 2025J65 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS ATVR - Aménagement Tout Véhicule Routier Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé :
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tcom 8501 n° 2025005430
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025005430
Numéro de rôle : 2025005430 PC : 2024J174 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS TRAJECTOIRE GRAND PUBLIC Composition du Tribunal lor
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tcom 8501 n° 2025005427
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025005427
Numéro de rôle : 2025005427 PC : 2024J377 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL 13 FINANCES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stép
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tcom 8501 n° 2025005401
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025005401
Numéro de rôle : 2025005401 PC : 2025J113 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL Stéphane Richard Travaux Publics Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prés
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tcom 8501 n° 2025005400
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025005400
Numéro de rôle : 2025005400 PC : 2024J376 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'EURL [K] [X] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
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tcom 8501 n° 2025004682
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025004682
Numéro de rôle : 2025004682 PC : 2023J309 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS NBV IMMO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
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tcom 8501 n° 2025004681
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025004681
Numéro de rôle : 2025004681 PC : 2025J18 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'EURL ESTHETIC DESIGN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur St
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tcom 8501 n° 2025004161
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025004161
Numéro de rôle : 2025004161 PC : 2024J104 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [Q] [P] Composition du Tribunal lors des débats et
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