Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03494
TJ 77284, 6 sept. 2025, RG 25/03494
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03494 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Septembre 2025 Dossier
-
tj Accorde une provision tj83050 n° 25/03494
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/03494
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03494 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWH2 MINUTE n° : 2025/ 332 DATE : 16 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03494
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/03494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03494 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RDP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 jui
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03494
CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03494 - N° Portalis 35
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03494
TJ 67482, 26 avr. 2025, RG 25/03494
Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/03494 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQPL Le 26 Avril 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles