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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03494

    TJ 77284, 6 sept. 2025, RG 25/03494

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03494 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Septembre 2025 Dossier

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  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/03494

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/03494

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03494 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWH2 MINUTE n° : 2025/ 332 DATE : 16 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f93dfd93c2d1757fabfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03494

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/03494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03494 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RDP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 686428470bb2f8a66ca604df
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03494

    CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03494 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c7e15895c7e8bf454e6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03494

    TJ 67482, 26 avr. 2025, RG 25/03494

    Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/03494 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQPL Le 26 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff3944509cc68c186eb30

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