Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/03494
TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/03494
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Juin 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/03494 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2Z2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M], [P] [C] C/ [H], [Z], [K] [O] épouse [C] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Eric NKOUM Me L
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/03494
TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/03494
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/03494 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24AV Minute : 26/00921 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03494
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/03494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 Rôle N° RG 25/03494 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSET [O] [Y] C/ LE MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. [N] Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2026 à : - Me Christine GUIHENEUF - proc
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03494
TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/03494
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 21/05/2026 N° RG 25/03494 - N° Portalis DBZ5-W-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/03494
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 25/03494
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2026 N° RG 25/03494 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDOK DEMANDEUR : Monsieur [K] [L] [U] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Locali
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ca other ca_colmar n° 25/03494
CA Colmar, 23 avr. 2026, RG 25/03494
Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Jean-marc GOUAZE le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03494 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITVV Minute n°26/195 ORDONNANCE du 23 Avril 2026 dans l'affaire entr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03494
TJ 51108, 27 mars 2026, RG 25/03494
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03494 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E4BH S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [R] [D] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa
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ca other ca_lyon n° 25/03494
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 25/03494
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 25 Février 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03494 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QK3N joint au dossier N° RG 25/03450 Monsieur [J] [K] Représentant : Me Véronique ROUIT de la SELEURL ARUNDEX AVOCAT, avocat au barreau de LYON
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03494
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03494
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03494 N° Portalis DBX4-W-B7J-USVR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 [Q] [D] C/ [V] [E] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Olivie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03494
TJ 51454, 13 févr. 2026, RG 25/03494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03494 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHAJ Minute 26- Jugement du : 13 février 2026 La présente décision est prononcée le 13 févr
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ca other ca_pau n° 25/03494
CA Pau, 30 janv. 2026, RG 25/03494
N° 26/323 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03494 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJO2 joint au dossier 25/3472 S.N.C. [1] Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU
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ca other ca_montpellier n° 25/03494
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/03494
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03494 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUIN 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/03494
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/03494
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 5] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03494 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDDH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Monsieur [E] [A] Madame [J] [F] C/ Monsieur [C] [H] Expédition délivrée le (voir mention) : à : SELARL DBCJ RÉP
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj75056 n° 25/03494
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/03494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée à : M. [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03494 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGSO N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le mardi 16 décembre 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03494
TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03494
MINUTE N° : 25/01013 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03494 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort S.A. [L] LOGEMENT ESH ET : [C] [I] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [I] copie dossier TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/03494
TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/03494
Copie délivrée à la SELARL POMMARAT LAETITIA CABINET D’AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 08 Décembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/03494 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB7Z JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/03494
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03494 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [E] [Z] née le 15 Mars 1933 à CHAMBERY (73), demeurant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03494
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/03494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 14 Octobre 2025 par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03494
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03494
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03494 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IXP Ordonnance du : 26 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03494
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03494
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03494 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HCX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 septembre 2025 à 14 heures 35 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Vice-Présidente a
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