Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00181
TJ 51454, 10 sept. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00181 N° Portalis DBZA-W-B7J-FCNO Nature affaire : 50D N° de minute : du 10 septembre 2025 Mesure d’instruction n° 25/277 L’an deux mil vingt cinq et le dix septembre Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00181
TJ 97120, 5 sept. 2025, RG 25/00181
Ordonnance de référé du 05 Septembre 2025-N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKOI Minute n° 25/00318 N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKOI DU 05 Septembre 2025 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MALAKA REPRESENTE PAR SON SYNDIC IMMO 97 1 C/
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj56121 n° 25/00181
TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00181
N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZF213CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE BRETAGNE SUD HABITAT, dont le siège est [Adresse 2] représenté par Mme [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00181
TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAPQ S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [J] [R] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00181
TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00181
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 12] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAS N° MINUTE 25/00547 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Société [5] Pris
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00181
TJ 63113, 21 août 2025, RG 25/00181
Ordonnance du 21 Août 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7U7 MINUTE N° 25/144 [J] [V] c/ [6] Copies : Dossier [J] [V] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Contentieux Médical ORDONNANCE D’IRRECEVABILIT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00181
TJ 60159, 21 août 2025, RG 25/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 435/25JCP N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQS3 JUGEMENT DU 21 Août 2025 Entre : OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES COMMUNES DE L’OISE [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00181
TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00181
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAK Minute N° : 25/00467 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00181
TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4US NAC : 50Z 0A JUGEMENT Du : 08 Août 2025 Madame [X] [F], héritière de Mme [K], représentée par Mme [H] [F], Madame [J] [F] épouse [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00181
TJ 40088, 5 août 2025, RG 25/00181
N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGLY Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00181
TJ 19272, 31 juill. 2025, RG 25/00181
Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00181 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE22 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 31 Juillet 2025 ORDONNANCE rendue le 31 Juillet 2025 par Monsieur Lionel DALLEAU, Vice-président chargé des contentieux de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00181
TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00181
N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7KX / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7KX Minute n° 25/00343 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00181
TJ 85194, 25 juill. 2025, RG 25/00181
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2U6 AFFAIRE : Société COFIDIS C/ [G] [T], [B] [F] DEMANDERESSE Société COFIDIS, RCS LILLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00181
TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 25/00181
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHHC Minute JCP n° 511 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. DOMITYS EST dont le siège social est sis [Adresse 5
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00181
TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00181
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me GIROIRE REVALIER - service des expertises (X3) - - Copie exécutoir
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/00181
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/00181
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 25/00181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZYR N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00181
TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/00181
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVOX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj25056 n° 25/00181
TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7OI Minute n° Copie exécutoire délivrée le à -HABITAT 25 CONTENTIEUX CIVIL - RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00181
TJ 28085, 21 juill. 2025, RG 25/00181
N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSWL ============== Ordonnance n° du 21 Juillet 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSWL ============== [G] [C] C/ [B] [P] MI : 25/00000209 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Copie certifié
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00181
TJ 98735, 21 juill. 2025, RG 25/00181
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00181 N° Portalis DB36-W-B7J-DHKD AUDIENCE DU : 21 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du t
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