Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/01244
CA Besancon, 10 sept. 2025, RG 25/01244
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 Septembre 2025 N° RG 25/01244 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E523 joint au dossier 25/1234 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Xavier CLAUDE de la SCP XAVIER CLAUDE, avocat au barreau de HAUT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01244
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 08 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/01244 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTKV DEMANDEUR : Mme [Y] [P] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Laura BREUILLAC, avocat au barreau de DUNKERQUE substituée par Me Faïza EL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01244
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01244 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HC5 Minute : 25/00538 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [D] [M] [U] (Salarié) muni d’un pouvo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01244
TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/01244
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZJA L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01244
TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/01244
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5I3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01244
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01244 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAOZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [J] [N] [F] [B] C/ [F] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONFERRAN Copies certifiées
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01244
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01244
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01244 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKWF Le 01 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01244
TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 25/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 29 Juillet 2025 N° RG 25/01244 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J7K N°de minute : [L] [X] c/ [H] [R] DEMANDERESSE Madame [L] [X] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Véronique GRAMOND, avocat au b
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ca other ca_douai n° 25/01244
CA Douai, 17 juill. 2025, RG 25/01244
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01244 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJQB N° de Minute : 1251 Ordonnance du jeudi 17 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Y] né le 01 Avril 1998 à [Localité 6] (IRAN) se d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01244
TJ 51454, 2 juill. 2025, RG 25/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01244 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCD4 Minute 25- Jugement du : 02 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 02 juille
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01244
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01244
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01244 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
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ca other ca_aix_provence n° 25/01244
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/01244 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5Z2 Copie conforme délivrée le 24 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01244
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01244
N° RG 25/01244 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7W Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01244 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7W Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDER
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ca other ca_paris n° 25/01244
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/01244
COUR D'APPEL DE [R] Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/01244 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVAR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 2 Janvier 2025 Date de saisine : 21 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01244
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01244 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKUS JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [R] [H] [G] Chez Me RIFFAUT Elodie, Avocat [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01244
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : La S.C.I. HERA Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01244 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H3C N° MINUTE : 7/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01244
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/01244
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01244 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVSI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01244
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01244 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCZF N° de Minute : 25/1197 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE LA [Localité 11] c/ [T] [S] NOTIFICATION par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01244
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/01244
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_orleans n° 25/01244
CA Orleans, 25 avr. 2025, RG 25/01244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 AVRIL 2025 Minute N°387/2025 N° RG 25/01244 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGSK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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