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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00358

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00358

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00358 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5XD Minute : 25/00955 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 11 septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [J] [X] copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318e9c6c6896192a6d5ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00358

    TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMGA JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 6] [D] , dûment rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22131149c853c5e77458
  • tj Expertise tj71270 n° 25/00358

    TJ 71270, 5 sept. 2025, RG 25/00358

    N° minute : N° RG 25/00358 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3TN Code : 70D [O] [E], [M] [Y] [R] [E], [Z] [G] [K] [E] c/ [W] [C], [U] [C] copie certifiée conforme délivrée le 05/09/2025 à - Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES - Me Carole AUPOIX,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c13e7f54efd0108f031
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00358

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00358

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00358 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LG JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] DEFENDEUR : [V] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fe88c2c8561bd862ac5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00358

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00358

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] - [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOAO Minute JCP n° 349/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [R], demeurant [Adr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00358

    TJ 13001, 26 août 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTC6 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00358

    CA Aix Provence, 21 août 2025, RG 25/00358

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Août 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAGA S.A.R.L. DRONE + C/ S.C.E.A. [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe NEWTON Me Flor

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00358

    TJ 53130, 12 août 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame ROUSSELLIER juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDUL [H] [N] [J] N° MINUTE : 25/356 ORDONNANCE du 12 Août 2025 A l’audience publique tenue le 12 Août 2025 à 10 H 30 par Madame ROU

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb2de40cd0f0b3d0142f0
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00358

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] R.G. n° 25/00358 Minute N° : 25/363 DÉCISION PAR [Localité 4] MENTION AU DOSSIER L’office public de l’habitat MEURTHE ET MOSELLE HABITAT Représenté par Maître Laurent PETIT C/ Madame [B] [G] épouse [C] Non comparante UDAF

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fe165418c246fd6a9eff
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00358

    TJ 28085, 28 juill. 2025, RG 25/00358

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT7O MINUTE : Nous, Ann-Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c8c5e11322f258e1c2cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00358

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00358

    MINUTE 2025/232 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Juillet 2025 N° RG 25/00358 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMIM DEMANDERESSE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS du Mans sous le n°775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e161e11322f258e20e83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00358

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00358

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXSV ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00358

    TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEXF Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A. COFIDIS c/ Monsieur [C] [E] DEMANDERESSE S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj09122 n° 25/00358

    TJ 09122, 11 juill. 2025, RG 25/00358

    MINUTE N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRXJ AFFAIRE : S.A.R.L. [C] [H] C/ [N] [O] NAC : 31B COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 11 JUILLET 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bfa5e74401da7f35ffb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00358

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00358 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2ZW JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00715 Société [Localité 5] [Localité 8] HABITAT C/ [Z] [B] [N], [E] [H] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire ALH Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 687958cd64dcbd881becc1d1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00358

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00358

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCFE et CCC Me CABELLO + 1 CCC Me PLANCHON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 EXPERTISE [M] [K] [U] c/ Compagnie d’assurance L’EQUITE, Caisse CPAM DES ALPES MAR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00358

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 25/00358

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPJC MINUTE N°25/00048 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 Syndic. de copro. [Adresse 11] C/ [S] [P] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Murie

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91366d3730576e93c379
  • ca other ca_agen n° 25/00358

    CA Agen, 9 juill. 2025, RG 25/00358

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00358 N° Portalis DBVO-V-B7J- DK3I GROSSES le aux avocats N° 61-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SAS VAL D'AZUR prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e44334d55acd19f1e84
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00358

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00358

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00358 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6YT DEMANDEUR : S.A. HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alban CORNETTE substituant Me Hubert MAQUET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676ca2273490db109563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00358

    TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00358 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5MR S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENT. RCS [Localité 10] METROPOLE N° 303 236 186. C/ [B] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1