Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02268
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/02268
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02268 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T34A / JAF Cab 7 AFFAIRE : [K] / [J] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Juge aux Affaires Famil
-
ca other ca_orleans n° 25/02268
CA Orleans, 3 août 2025, RG 25/02268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02268 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIIN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02268
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02268
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° RG 25/02268 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RECN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02268
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02268
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02268 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24MS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juin 2025 à 15:00 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02268
TJ 77284, 13 juin 2025, RG 25/02268
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02268 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Juin 20
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02268
CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02268 - N° Portalis 3
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02268
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02268 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22Y4 MINUTE: 25/533 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02268
TJ 93008, 11 mars 2025, RG 25/02268
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 5] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02268 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2X7J Minute : DESISTEMENT DU 11 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles