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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02268

    TJ 97416, 20 juill. 2026, RG 25/02268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02268 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHD3 N° MINUTE : 26/00183 JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd167d6da041962a8c607
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02268

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/02268

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02268 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PPZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [Z] née le 28 Décembre 1976 à [Localité 2] (HERAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed338cdc6046d47ec51ff
  • ca other ca_pau n° 25/02268

    CA Pau, 24 juin 2026, RG 25/02268

    PC/ND Numéro 26/1866 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2026 Dossier : N° RG 25/02268 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHG5 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48758493c619cd1f4ad089
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02268

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/02268

    MINUTE N° : 26/00091 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RC 25/02268 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort Etablissement public [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [Y] [V] [G] Débats à l'audience du 22 Janvier 2026 copie et grosse le : à [Localité 2] HABITAT copie l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd9cacdc6046d473d35e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02268

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/02268

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/02268 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22LN Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT S.C.I. [Adresse 2] C/ [G] [U] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02268

    TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 25/02268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02268 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLB5 Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 S.A. CREATIS c/ Monsieur [Z] [T] Madame [B] [I] épouse [T] DEMANDERESSE S.A. CREATIS [Adresse 1] [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02268

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/02268

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02268 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3SC Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/02268 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3SC Minute : 2026/224 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02268

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/02268

    ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02268 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OVA AFFAIRE :, [K], [M] C/, [Y], [Q],, [L], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac70dcdc6046d478b4807
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/02268

    CA Metz, 3 mars 2026, RG 25/02268

    03 Mars 2026 ---------------------------- N° RG 25/02268 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPSI --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 01 Décembre 2025 2024/A801 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02268

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 25/02268

    Min N° 26/00125 N° RG 25/02268 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD66S S.A. COFIDIS C/ M. [P] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL HAUSMANN KAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79a96cdc6046d476e60a3
  • ca other ca_colmar n° 25/02268

    CA Colmar, 26 janv. 2026, RG 25/02268

    MINUTE N° 26/48 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - Me Amel ARAB - greffe du JCP TPRX [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e719cdc6046d47f70c08
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/02268

    CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 25/02268

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 N° RG 25/02268 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI3M [O] [Z] c/ [M] [L] [K] [L] [J] [L] Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6970d37ccdc6046d471d2839
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02268

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/02268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02268 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WHJ MI : 24/00001910 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à Me Gaëlle CHEVREAU 2 copies au au service expertise Rendue le DIX

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02268

    TJ 44109, 12 janv. 2026, RG 25/02268

    Minute n° 26/34 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.C.I. [J] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce884cdc6046d47f2ac2d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02268

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/02268 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35IH Minute : 26/00012 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02268

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02268 - N° Portalis 35L7-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 696204b4cdc6046d47d22530
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/02268

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/02268

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/02268 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 25/02268 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FVU N° minute : 25/ du 05 Décembre 2025 JUG

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02268

    CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/02268

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02268 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLKX Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6926e42677bf00d0f5eee11f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02268

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/02268

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02268 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYI2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65049da36895046a3294
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02268

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 25/02268

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02268 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNSK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02268 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNSK ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c3c6c6896192a9796f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1