Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/00642
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00642
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDYO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/00654
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00654
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00654 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDZP Décision déf
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ca other ca_montpellier n° 24/00706
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00706
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00706 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD46 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 24/00718
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00718
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD5W Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/00737
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00737
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD66 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 24/00771
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00771
ARRÊT n° AFFAIRE : [DP] C/ Syndicat de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 58] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24
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ca other ca_montpellier n° 24/00786
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00786
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QECD Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 24/00789
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00789
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QECK Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/00815
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00815
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEDX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/00820
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00820
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEEB Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/00843
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00843
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEFU Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 24/00867
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00867
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEHI ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. L.B. AUTO [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Baptiste GINIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES :
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ca other ca_montpellier n° 24/00899
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00899
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT F N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEJC ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [I] [U] née le 12 février 1988 à [Localité 5] (62) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Franço
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ca other ca_montpellier n° 24/00948
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00948
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEMD Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/00951
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00951
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00951 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEMK Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/00971
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00971
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QENW Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/01033
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01033
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QERX Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 24/01053
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01053
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QETM Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 24/01062
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01062
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01062 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QET6 Décisions déférées à la cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/01257
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01257
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01257 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFAP Décision déférée à la Cour :
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