Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07388
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/07388
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07388 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIC6 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/02605
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/02605
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02605 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNLI Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/03715
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/03715
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03715 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPQJ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/03902
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/03902
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03902 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP4H Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04012
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/04012
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04012 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQDJ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04183
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/04183
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04183 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQOR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04196
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/04196
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04196 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQPK Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04220
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/04220
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04220 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQQT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04223
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/04223
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04223 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQQZ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04381
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/04381
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04381 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ3J Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04477
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/04477
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04477 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRAX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04478
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/04478
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04478 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRAZ Décision déférée à la Cour :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 23/01372
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 23/01372
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01372 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYAW Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 23/06009
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 23/06009
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06009 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBOC Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/06089
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 23/06089
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/06089 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBTM ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Célia VILANOVA SAINGERY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES :
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ca other ca_montpellier n° 24/00293
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00293
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC62 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/00303
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00303
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL ACCEPTE N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC7X ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [R] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIE
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ca other ca_montpellier n° 24/00509
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00509
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDP2 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 24/00530
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00530
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDRK Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/00598
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00598
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDVY Décision déférée à la Cour :
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