Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/03081
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 20/03081
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03081 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUNS auquel a été joint le N° RG 20/030
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ca other ca_montpellier n° 20/05342
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 20/05342
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYTL Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 21/02178
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/02178
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02178 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6DK Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 21/02241
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/02241
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02241 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6HJ Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 21/02273
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/02273
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02273 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6JE Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 21/02277
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/02277
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02277 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6JM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/02336
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/02336
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02336 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6M5 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/02364
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/02364
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02364 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6OP Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 21/02404
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/02404
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02404 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6RC Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/02505
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/02505
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02505 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6XJ Décision déférée à la Cour :
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ca annulation ca_montpellier n° 21/02616
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/02616
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02616 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O66L Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 21/02696
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/02696
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02696 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7DH Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 21/02797
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/02797
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02797 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7JO Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 21/02825
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/02825
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02825 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7LD Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 21/03024
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/03024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03024 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7XE Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 21/03418
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/03418
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03418 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAO7 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 21/03508
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/03508
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/03508 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAUX ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. TPSO [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Florence DELFAU-BARDY de la SELARL GENERATIO AVOCATS, avocat au barreau de BEZI
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ca other ca_montpellier n° 21/03568
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/03568
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03568 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAYR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/03736
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/03736
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03736 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBCV Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 21/03968
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/03968
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03968 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBQ6 Décision déférée à
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