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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rouen n° 25/02664

    CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 25/02664

    N° RG 25/02664 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAS2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105680821d9a1906fd15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02664

    TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02664

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02664 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A6E Ordonnance du : 23 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 688126d3795daea26ff7e904
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02664

    TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02664

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02664 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3APF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2025 à Heures, Nous, Marion KOSKAS, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6875495e945766170e36c3b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02664

    TJ 77284, 8 juill. 2025, RG 25/02664

    10TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24772b5e5e648cb82be
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02664

    TJ 62160, 25 juin 2025, RG 25/02664

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/947 Appel des causes le 25 Juin 2025 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 685c542d0a00405eb7422cb7
  • ca other ca_paris n° 25/02664

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02664

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02664 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9cdceb3220879db6d93
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/02664

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/02664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/02664 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25CV MINUTE: 25/613 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8545fbe76c70ecea98f

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1