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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02664

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/02664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Laura SARKISSIAN Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6190195da062e0b2467e
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/02664

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/02664

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02664 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57424593c619cd1fec997f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02664

    TJ 59350, 22 juin 2026, RG 25/02664

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02664 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/02664 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DNN DEMANDEUR : M. [D] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] 59200 TOURCOING, représenté par Me Gui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf0be93c619cd1f712938
  • tj Expertise tj75056 n° 25/02664

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/02664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Pierre-François ROUSSEAU #P0026 Copie certifiée conforme pour : M. [H] [K] (courriel) délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/02664 N° Portalis 352J-W-B7J-C627J N° MINUTE : Assignations

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdd3dcdc6046d470ac0af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02664

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02664

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02664 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMJL Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] c/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a2fcdc6046d4795c8a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02664

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 25/02664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 08 Avril 2026 N° RG 25/02664 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HGD N°de minute : Société SVP c/ Société CABINET [P], Comité d’entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SVP, [B] [U] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c60bcdc6046d47919387
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02664

    TJ 17300, 7 avr. 2026, RG 25/02664

    Minute N° 26/82 Jugement du 07 avril 2026 Dossier : N° RG 25/02664 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FP6M Affaire : [I] [O] C/ [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par applicati

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  • ca other ca_douai n° 25/02664

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/02664

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02664 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGY4 Ordonnance de référé (N° 25/00242) rendue le 28 avril 2025 par le juge des contentieux de l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02664

    TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/02664

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02664 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUN3 MINUTE n° : 2026/40 DATE : 14 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69731577cdc6046d476338cc
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02664

    CA Bordeaux, 9 janv. 2026, RG 25/02664

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. SDM PRODUCTION ET ÉDITION C/ Etablissement Public INPI, Association TERAGIR ------------------------ N° RG 25/02664 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJRX ------------------------ DU 09 JANVIER 2026 ------------------------ ORDON

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  • ca other ca_nimes n° 25/02664

    CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02664

    COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02664 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVVR Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6941d235c69a34cd207d06ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02664

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/02664

    N° RG 25/02664 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSXQ Minute n° 25/1217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/02664 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSXQ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69473a3975782d5f06132bc7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02664

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/02664

    COUR D'APPEL D'[Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Chambre 1-5 N° RG 25/02664 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPFI Ordonnance n° 2025/M/155 ORDONNANCE PRESIDENIELLE S.C.I. [Adresse 23], dont le siège social est sis [Localité 4], prise en la personne de son de son gérant en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 692a1c1eb3dd52896a868775
  • tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/02664

    TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 21 Novembre 2025 Minute N° N° RG 25/02664 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOJO Exp. Notif LRAR à M. [N] [Y] + M. [B] [U] le Exp : à Me Emmanuelle REYNIER le Grosse. à Me Emmanuelle REYNIER le

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b1475782d5f06df2b4b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02664

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/02664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02664 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ2A N° de Minute : 25/2551 M. le PREFET DES YVELINES c/ [W] [U] [L] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6474cdc6046d471cbaa8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/02664

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02664 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QQYV JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Novembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magis

    Lire la décision → Vérifier la source 695d73e375782d5f0601616f
  • ca other ca_paris n° 25/02664

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02664

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02664 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZJ5 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 690d90c0bb81cebe2e8307cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02664

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02664 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JZR N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 25 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20b9b3454b98788c26e1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02664

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/02664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465f7575259d001c49be7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02664

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/02664

    COUR D'APPEL D'[Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 1-5 N° RG 25/02664 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPFI Ordonnance n° 2025/M/112 ORDONNANCE PRESIDENTIELLE S.C.I. [Adresse 18], dont le siège social est sis [Localité 3], Prise en la personne de son de son gérant en exercice l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b975ff4238fe85cf58d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1