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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02606

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02606

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02606 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SKY Date du Recours : 25 juin 2025 Objet du Recours :conteste classement invalidité première catégorie au 01/02/2025 (sol

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3767f10fe523aac1c37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02606

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/02606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02606 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNVL Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à : Madame [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb52618c2c8561bd886126
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 25/02606

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02606 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4HP CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f28c2c8561bd86947a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02606

    TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02606

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Vanessa LEPEU N° RG 25/02606 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AQC - Isolement Madame [O] [G] épouse [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juillet 2025 à Par, Vanessa LEPEU, juge au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6875495a945766170e36c35b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02606

    TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02606

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02606 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2775 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juillet 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 687154dfd395d6ba9f2a0c47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02606

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/02606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02606 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I47 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e5a8f105e58d1ae5ddb
  • ca other ca_paris n° 25/02606

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02606

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02606 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 682578404c19daae495f26b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1