Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00344
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00344 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX62 Code NAC : 54G AFFAIRE : [N] [D], [L] [S] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], [Z] [W], [O] [U] épouse [W], [A] [T], [H] [G] épouse [T] DEMANDEURS Monsi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00443
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00443 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZUW Code NAC : 50D AFFAIRE : [G] [W], [P] [F] C/ S.A.R.L. AD.S.H. DEMANDEURS Monsieur [G] [W], né le 18 octobre 1980 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00738
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00738 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5FU Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE C/ Société d’assurance à forme mutuelle SMABTP, S.E.L.A.R.L. AJ RESTRUCTURING & S AJRS, S.A.S. ELITHIS SOLUTIONS, S.E.L.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00514
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00514 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4WH Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [B], [X] [D] C/ S.A.R.L. CARRE SOL DEMANDEURS Madame [W] [B], née le 30 avril 1983 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00403
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00403 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYWE Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. EMMAUS HABITAT C/ S.A.R.L. STSA DEMANDERESSE S.A. EMMAUS HABITAT, au capital de 4 958 670,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00587
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00587 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5PD Code NAC : 30F AFFAIRE : S.C.I. NOTRE DAME DE LA PAROISSE C/ S.A.R.L. DELPH ORCHID MARINE DEMANDERESSE S.C.I. NOTRE DAME DE LA PAROISSE, au capital social de 19 357,36 €, imm
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01628
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 23/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01628 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFRY Code NAC : 70E EJ DEMANDEURS : 1/ Madame [C] [D] épouse [W] née le 28 Septembre 1967 à [Localité 13] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 12], 2/ Monsieur [F] [W] né le 04
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00889
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00889 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCMS Code NAC : 74D AFFAIRE : [P] [H], [L] [Y] épouse [H] C/ S.D.C. [Adresse 20], S.C.I. BREIZH-ETNA DEMANDEURS Monsieur [P] [H], né le 20 avril 1970 à [Localité 25], demeurant [A
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00777
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00777 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4OT Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.C.V. RIVE DROITE C/ S.A.S. ERDT, S.A.S. FMB REALISE DEMANDERESSE S.C.C.V. RIVE DROITE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 984 572
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00234
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00234 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4X Code NAC : 30B AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE - EPFIF C/ S.A.S. HELLOGISTIC TEAM DEMANDEUR ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE - EPFIF, immatricu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00695
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00695 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7MG Code NAC : 54G AFFAIRE : [H] [K], [Y] [Z] C/ S.A. MARKEL INSURANCE SE, [S] [C] veuve [X], [A] [X] épouse [P], [W] [B], MUTUELLE D’ASSURANCE DE LA VILLE DE [Localité 22], [U] [X]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00890
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00890 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCMR Code NAC : 74D AFFAIRE : [P] [Z], [C] [B] épouse [Z] C/ S.D.C. [Adresse 20], S.C.I. BREIZH-ETNA DEMANDEURS Monsieur [P] [Z], né le 16 décembre 1947 à [Localité 11], demeurant
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00678
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00678 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5JW Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. CHOPPA CHOPPER C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. MERLIN BATIMENT, [N] [P] DEMANDERESSE S.C.I. CHOPPA CHOPP
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00495
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00495 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4M4 Code NAC : 30B AFFAIRE : [B] [G] C/ S.A.S. [Localité 7] VIANDES DEMANDERESSE Madame [B] [G], née le 14 avril 1929 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00599
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00599 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5FV Code NAC : 30B AFFAIRE : [K] [X] C/ S.A.S. BELLA BEAUTY, [Z] [J] DEMANDEUR Monsieur [K] [X], né le 6 décembre 1956 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00394
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00394 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUH Code NAC : 63A AFFAIRE : [Z] [F], [G] [U] C/ [S] [D], CPAM DEMANDEURS Monsieur [Z] [F], né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 11], de nationalité française, demeurant [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01175
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/01175 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLEA AFFAIRE : S.A.R.L. OUEST IMMO C/ [N] [U] DEMANDERESSE S.A.R.L. OUEST IMMO, ayant son siège social [Adresse 7], agissant poursuites et diligences d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00336
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00336
MINUTE N° N° RG 24/00336 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHEI Société FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ Madame [N], [E], [R] [Y] épouse [U] Monsieur [H], [F], [J] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUB
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 23/05084
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 23/05084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05084 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH5S Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société SCI POISSY 2, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 418 821 823 dont le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00627
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00627
MINUTE N° N° RG 24/00627 - N° Portalis DB22-W-B7I-SODP Monsieur [P] [Y] C/ Madame [L], [U] [S] Monsieur [O], [Z], [W] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2
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