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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2549 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00242

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 25/00242 - 25/00243 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZVT JUGEMENT N° 25/474 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00233

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZQJ JUGEMENT N° 25/472 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00164

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYCX JUGEMENT N° 25/436 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00065

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVXE JUGEMENT N° 25/469 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00219

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZB2 JUGEMENT N° 25/475 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00240

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZVP JUGEMENT N° 25/473 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00945

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 25/00945 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV5Q NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [U] [D] [J] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8] (82), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Claire LANCELIN de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48309575259d001c6a7dd
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj21231 n° 24/00022

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 AVRIL 2025 DÉLIBÉRÉ DU 02 JUILLET 2025 PROROGÉ au 11 SEPTEMBRE 2025 RG n° 24/00022 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IL4Q ENTRE :   LA CAISSE D 'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, société anonyme coopérative à directoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33188c6c6896192a86fd1
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj21231 n° 24/00021

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 AVRIL 2025 DÉLIBÉRÉ DU 02 JUILLET 2025 PROROGE au 11 SEPTEMBRE 2025 RG n° 24/00021 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-ILZO ENTRE :   LA CAISSE D 'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, société anonyme coopérative à directoire

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00556

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00556

    Me Thomas MENETRIER - 83 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I52A Minute n° 365 Ordonnance du 11 septembre 2025 Nous, Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33185c6c6896192a86f34
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/02979

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 24/02979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/02979 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQOF NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [D] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33184c6c6896192a86f1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00554

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00554

    Me Thomas MENETRIER - 83 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00554 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5ZZ Minute n° 364 Ordonnance du 11 septembre 2025 Nous, Oliv

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00555

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00555

    Me Thomas MENETRIER - 83 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00555 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5Z6 Minute n° 363 Ordonnance du 11 septembre 2025 Nous, Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3314bc6c6896192a86ab4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00122

    TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [I] [C] [J] [B] c/ [H] [G] S.A.M.C.V. MATMUT N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWQZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP HAMANN - BLACHE - 56la SCP MAUSSION - 80la SCP MERI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4830e575259d001c6a87a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00232

    TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 23/00232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00232 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6MG JUGEMENT N° 25/459 JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00250

    TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 23/00250

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00250 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H66B JUGEMENT N° 25/460 JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48309575259d001c6a7ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00223

    TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [E] [N] [T] [B] c/ [O] [K] [X] [L] veuve [K] N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXYG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DUCHARME - 47Me Fanny XAVIER-BONNEAU - 114 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48308575259d001c6a7d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00103

    TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 24/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00103 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHBW JUGEMENT N° 25/461 JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

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  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00102

    TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : S.A.S. GANDIN c/ SCCV LES MONTS DE CORCELLES N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVIK Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS - 28 la SARL [Localité 8] -

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48308575259d001c6a78d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00227

    TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Affaire : [Y] [R] c/ S.A. HOPITAL PRIVE [Localité 24] BOURGOGNE S.E.L.A.S. CABINET CHIRURGICAL [Localité 24] Dr [Z] [I] OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR N° RG 25/00227 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48307575259d001c6a77e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1