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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02806

    TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02806

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02806 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CIV - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du dire

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613833e738545ad0fd24
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02806

    TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02806

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02806 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BM4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juillet 2025 à 16h18 Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 688126d2795daea26ff7e8ec
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02806

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me BALDO Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3757f10fe523aac1bea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02806

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : La S.C.I. VILLEHARDOUIN Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Nicolas LEDERMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02806 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LBE N° MINUTE : 3/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bcfb2ad24aef1617fee
  • ca other ca_paris n° 25/02806

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02806

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02806 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 683004602058021d2cd8f2a0
  • ca other ca_lyon n° 25/02806

    CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 25/02806

    N° RG 25/02806 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJKH Nom du ressortissant : [U] [C] [C] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8af3db5ff6e72c96123fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1