Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03585
TJ 62160, 26 août 2025, RG 25/03585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1289 Appel des causes le 26 Août 2025 à 10h00 en visioconf
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ca other ca_paris n° 25/03585
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03585 - N° Por
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ca other ca_lyon n° 25/03585
CA Lyon, 3 mai 2025, RG 25/03585
N° RG 25/03585 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLCK Nom du ressortissant : [P] [J] [J] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY, co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03585
TJ 93008, 24 avr. 2025, RG 25/03585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03585 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BR7 MINUTE: 25/771 Nous, Jérôme BERR DUPRE, juge agissant par or
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