Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj44109 n° 25/03585
TJ 44109, 27 août 2026, RG 25/03585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 27/08/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/03585 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6SU DEMANDEUR : M. [C] [U] Rep/assistant : Me Anaïck CONNAN, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Société NANTES TRIPTIQ Rep/assistant : Maître Elise JACOT de la S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/03585
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/03585
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 11 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03585 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGU7 / GG Affaire : [I] [O] / [T] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03585
TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/03585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 25/03585 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDRV Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 1], [Adresse 2] représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, socié
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03585
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/03585
DOSSIER N° RG 25/03585 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GTM Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : FONDATION ARALIS Expédition délivrée le : à : Mme [H] [U] [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03585
TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 25/03585
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° [D], [D], [D] c/ [Q], [C] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/03585 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUGN - Exécutoire le : à Me VARENNE Pierre - copies
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03585
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03585
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03585 N° Portalis DBX4-W-B7J-UTE3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 [S] [L] [J] [R] [M] [U] épouse [R] C/ [D] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/03585
TJ 80021, 27 janv. 2026, RG 25/03585
RG 25/03585 JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [C] C/ Répertoire Général N° RG 25/03585 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRTQ -------------------------- E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03585
TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/03585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03585 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHGM Minute 25- Jugement du : 19 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 19 janv
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/03585
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/03585
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/03585 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVN2 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Requérant : Monsie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03585
TJ 45234, 24 nov. 2025, RG 25/03585
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/03585 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGNE JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [M] [H], demeurant [Adresse 1] comparant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03585
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/03585
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03585 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM5L N° de Minute : BX25/01167 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [J] [E] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Nov
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/03585
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 25/03585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Octobre 2025 MINUTE : 25/01030 N° RG 25/03585 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22FW Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za
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ca other ca_paris n° 25/03585
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/03585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 809 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03585 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKB7 Nature de l'acte de sai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03585
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 25/03585
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03585 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZZV AFFAIRE : [P] [F] épouse [G], [U] [G] / [X] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophél
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03585
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03585
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03585 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JXF Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03585
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/03585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [B] [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03585 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RRS N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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ca other ca_rouen n° 25/03585
CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 25/03585
N° RG 25/03585 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCJA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/03585
TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03585
ORDONNANCE DE REFUS DE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 17 septembre 2025 à Heures , Nous, Suzanne BELLOC Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03585
TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 25/03585
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03585 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03585
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me DI COSTANZO Le .......................
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