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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03285

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03285

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03285 N Portalis DB2HWB7J3HAO Ordonnance du : 11 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311e8c6c6896192a66242
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03285

    TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/03285

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/03285 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Août 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68a772cbf68e27f214e733c3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03285

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03285 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b4e57c4e2b05573a130

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1