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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 25/03285

    CA Amiens, 27 août 2026, RG 25/03285

    ARRET N° S.A.R.L. [1] C/ [Q] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 27 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913b03195da062e02be6b8
  • tj Réouverture des débats tj01053 n° 25/03285

    TJ 01053, 14 août 2026, RG 25/03285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 98/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03285 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHW3 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 14 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6586195da062e0b25a87
  • ca other ca_versailles n° 25/03285

    CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/03285

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/03285 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG24 AFFAIRE : Société HDI GLOBAL SE C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632b32d6da041962dc6fd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03285

    TJ 13001, 4 mai 2026, RG 25/03285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/03285 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZB4 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE C/ [F] [J] GROSSE délivrée le 04/05/2026 à Maître Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e067cdc6046d4796d45e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03285

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03285

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01459 du 28 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03285 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZDY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [R] née le 08 Septembre 1974 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fed2cdc6046d47e16897
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03285

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/03285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03285 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAC3R N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le vendredi 20 m

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/03285

    TJ 62160, 17 mars 2026, RG 25/03285

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/03285 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JBP Le 17 mars 2026 AD/CB DEMANDEURS M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5530cdc6046d470f5e64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03285

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/03285

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/03285 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FEL Minute : 26/ du : 12/03/2026 JUGEMENT S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [K] [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c7b1cdc6046d4704a9b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03285

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 25/03285

    N° RG 25/03285 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/03285 N° Portalis DB2E-W-B7J-NP75 Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6583cdc6046d47226879
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03285

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/03285

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03285 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3SW S.A. COFIDIS C/ [M] [J] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL CAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29719cdc6046d4766b3c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03285

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03285 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQM7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 24 Février 2026 [R] [M] C/ [W] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd3c4cdc6046d47e5293c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03285

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/03285

    PREMIERE CHAMBRE 05 Février 2026 N° RG 25/03285 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OO3Z 72A S.D.C. [Adresse 8] C/ [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4c09cdc6046d47ac6bc3
  • ca other ca_montpellier n° 25/03285

    CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/03285

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03285 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWQ2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 JUIN 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 698354b5cdc6046d47e16909
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03285

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/03285

    DOSSIER N° RG 25/03285 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3DDR Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. DIAC C/ [L] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à Me LAURENT (T.768) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd6f0cdc6046d4707a63a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03285

    TJ 07186, 5 janv. 2026, RG 25/03285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03285 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP6X MINUTE : 26 - 5 - P AFFAIRE : Mme [K] [E] Exp : Mme [K] [E] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Makhoudia LO ORDONNANCE DU 05 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7670cdc6046d473b7725
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/03285

    TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 25/03285

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/03285 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2DG A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge, assistées de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69803adecdc6046d479852e9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03285

    CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/03285

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/03285 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORPF Ordonnance n° 2025/M280 SARL CABINET J. ET E. [S] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6928376c011fb71514f1f057
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/03285

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/03285

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 S.D.C. de la Communauté Immobilière LES CARAVELLES c/ [Y] [G] DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed137e08341cb4a8b878
  • ca other ca_lyon n° 25/03285

    CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 25/03285

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/03285 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKKU [T] C/ S.A.S. [12] S.A.S. [20] (ANCIENNEMENT [13]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 22] du 08 Avril 2025 RG : 24/01390

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42f6b60eec8c75d08077
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03285

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f6e7e08341cb497a9c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1