Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/00682
TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00682
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00682 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRGR Minute n° 629/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Steeve WEIBEL - 253 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00682
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00682
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00682 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6FG CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [K] [W] C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), LA CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES-ALPES - CCSS (ANCIENNEMENT CPAM) T
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00682
TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00682
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [H] [Z] – RG n°25/00682 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00682 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJ4B Mme [H] [Z] Née le 5 septembre 2001 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALI
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ca other ca_versailles n° 25/00682
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/00682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7T7 AFFAIRE : S.A.R.L. HEUREUX A DOMICILE CHEVILLY-LARUE C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision dé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00682
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/00682 N° Portalis DBX4-W-B7I-T2EL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. [Adresse 12], C/ [F] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA HLM DES CHALETS C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00682
TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/00682 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23BR Minute : 25/00502 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [S] [P] [N] (Salarié) muni d’un p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00682
TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00682
N° RG 25/00682 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4FS Minute N° 2025/87 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 14 Août 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 11] C/ Association VISION VIE EVANGELIQUE [Localité 9] --------------------------------------
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00682
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00682 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4WP PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00682
TJ 83137, 25 juill. 2025, RG 25/00682
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00682 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNU2 N° Minute : 25/538 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00682
TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00682 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE2Q MINUTE : 25/00384 ORDONNANCE rendue le 22 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00682
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/496 N° RG 25/00682 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEV2 M. [X] [F] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de
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ca other ca_nimes n° 25/00682
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 25/00682
Ordonnance N°634 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUKR Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 juillet 2025 [W] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2025 Nous, Mme
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ca other ca_metz n° 25/00682
CA Metz, 6 juill. 2025, RG 25/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Christian DONNADIEU, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00682
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00682
Pôle Social - N° RG 25/00682 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7Z4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [Z] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00682
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00682 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EOL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Me Marine VENIN COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00682
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00682
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00682 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMDP du 19 Juin 2025 M.I 25/00000630 N° de minute 25/00941 affaire : [P] [M] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse dé
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00682
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AVB PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H]
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ca other ca_colmar n° 25/00682
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 25/00682
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPAW Minute n° 25/465 APPELANTE S.A.R.L. SERI CENTER, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Julien SCHAEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ M. [W] [F] R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00682
TJ 75056, 9 juin 2025, RG 25/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00682 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6622 N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le lundi 09 juin 2025 DEMANDEUR Monsi
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ca other ca_toulouse n° 25/00682
CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 25/00682
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/685 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB26 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 juin à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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