Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00170
TJ 70550, 11 sept. 2025, RG 25/00170
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00169
TJ 70550, 11 sept. 2025, RG 25/00169
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00057
TJ 70550, 9 sept. 2025, RG 25/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 09 SEPTEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Monsieur [S] [X], demeurant 20 rue des Puits
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00027
TJ 70550, 9 sept. 2025, RG 25/00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 09 SEPTEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR S.A.S.U. LP AUTO (LE PLAISIR AUTOMOBILE), imma
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tj Consultation tj70550 n° 25/00153
TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00193 Affaire : N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHL2 Code : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00093
TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFL7 Minute n° M. [X] [P] C/ M. [F] [Y] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - M. [X] [P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00091
TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFIC Minute n° Mme [D] [Z] épouse [N] C/ Mme [A] [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Mme [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00053
TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEZI Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [T] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00013
TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DD67 Minute n° S.C.I. FLORIMATZ, immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro 831 516 166, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [W] [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00286
TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 24/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00286 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCAW Minute n° Mme [T] [A] épouse [H] M. [E] [H] C/ Mme [V] [H] M. [G] [F] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Lise LACHAT Copie ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00050
TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00050 N° Portalis DB2K-W-B7J-DET6 Minute n° M. [P] [Z] C/ Mme [R] [I] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Pièces
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00110
TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFUQ Minute n° S.C.I. JBMA (venant aux droits de M. [Q] [P]), immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro D 798 536 603, prise en la personne de son représentant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00167
TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DG2Y Minute n° S.C.I. DE LA VIGNETTE, immatriculée sous le numéro SIREN 849 320 486, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [Y] [A] Mme [F] [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00151
TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGLA Minute n° S.A.R.L. AJMP, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 439 614 454, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [L] [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00131
TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4V Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [L] [C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00103
TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFNY Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [U] [N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00100
TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFMY Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [A] [P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00101
TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 08 SEPTEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Monsieur [Y] [J],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 21/00072
TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 21/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 21/00072 - N° Portalis DB2K-W-B7F-CR73 Minute n° 25/30 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - [1] - [A] Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00020
TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFLW Minute n° 25/34 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commission de
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