Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01392
TJ 93008, 13 août 2025, RG 25/01392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01392 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TG6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AOUT 2025 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 25/01209 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire
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ca other ca_douai n° 25/01392
CA Douai, 7 août 2025, RG 25/01392
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01392 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK2L N° de Minute : 1399 Ordonnance du jeudi 07 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [X] né le 16 Octobre 1988 à [Localité 6] TUNISIE de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01392
TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01392
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 50D N° RG 25/01392 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T576 JUGEMENT N° B DU : 07 Août 2025 [R] [E] C/ S.A.S.U. LIVE AUTO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Août 2025 à CABINET DARRI
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ca other ca_aix_provence n° 25/01392
CA Aix Provence, 16 juill. 2025, RG 25/01392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/01392 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO76O Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01392
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/01392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Corinne CHERKI, Monsieur [B] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01392 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JUZ N° MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 30 juin 2025 (article 4
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01392
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 25/01392
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01386 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEIC N° de Minute : 25/1327 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [O] [R] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01392
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01392
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01392 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5YA MINUTE N° NAC : 14KORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01392
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me DI COSTANZO Le ................
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ca other ca_orleans n° 25/01392
CA Orleans, 16 mai 2025, RG 25/01392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 MAI 2025 Minute N° 457/2025 N° RG 25/01392 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG4G (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Expertise tj91228 n° 25/01392
TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/01392
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 7 mai 2025 N° dossier: N° N° RG 25/01392 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5YA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01392
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01392
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01392 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UPL Ordonnance du : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bé
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/01392
TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 25/01392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01392 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7ZT N° MINUTE : 25/00089 AFFAIRE [E] [W] épouse [H] ET [C] [H] DEMANDEURS Madame [E] [W] épouse [H] [Adre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01392
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/01392
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01392 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UD4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 avril 2025 à 15h46 Nous, Suzanne BELLOC, Juge des Libertés et de la Dét
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01392
TJ 62160, 2 avr. 2025, RG 25/01392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ 488 Appel des causes le 02 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01392 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FUW Nous, M
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ca other ca_paris n° 25/01392
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01392 - N° Portalis 35
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