Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01392 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01392

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 25/01392

    DOSSIER : N° RG 25/01392 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QB5V Copie exécutoire à Maître Frédéric GUIZARD de la SELARL GDG Maître Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT expédition à Mme [V] [F] le 10 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a975e93c619cd1f3bfad0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01392

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/01392

    DOSSIER N° RG 25/01392 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2TDP Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ [K] [L] Copie exécutoire délivrée à : Me REBOTIER (T.538) Expédition délivrée à : Mr [L] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec705cdc6046d47eb6cee
  • ca other ca_rouen n° 25/01392

    CA Rouen, 5 juin 2026, RG 25/01392

    N° RG 25/01392 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00092 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 10 Mars 2025 APPELANT : Monsieur [J] [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23aac5cdc6046d475754ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01392

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 25/01392

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01392 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM7L N° MINUTE 26/00468 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228abbcdc6046d473c99ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/01392

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/01392

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01392 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRQU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea08cdc6046d4705c538
  • ca other ca_nimes n° 25/01392

    CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/01392

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/01392 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSDL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 08 Avril 2025, enregistrée sous le n° 23/00756 G.F.A. [Adresse 1] immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04531bcdc6046d47939594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01392

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/01392

    / N° RG 25/01392 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/01392 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTEK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Anoja RAJA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef415bcdc6046d47b3b1d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01392

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/01392

    ORDONNANCE DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01392 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27XQ AFFAIRE : S.A.R.L. [D] [V] C/ S.A.S. SCBL MI-PLAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9127ecdc6046d472c59b8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01392

    TJ 91228, 21 avr. 2026, RG 25/01392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 avril 2026 MINUTE N° 26/361 N° RG 25/01392 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMWX PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, assisté de Cécile C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d105cdc6046d470eee93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01392

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01392

    Pôle social - N° RG 25/01392 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLTK Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Gaëlle GODARD - M.[O] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e43cdc6046d479d58f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01392

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 25/01392

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01392 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NES6 En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81855cdc6046d47b17426
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01392

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/01392

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1], [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/01296 DU 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01392 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HPF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [M], [G] née le 02 Octobre 1971 à , [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a4cecdc6046d4716385d
  • ca other ca_reims n° 25/01392

    CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/01392

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/01392 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWBW-23 Ordonnance N° Monsieur [J] [G], né le 27 septembre 1955 à [Localité 2] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 1], Représenté par Me Fleur ORWAT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37ec8cdc6046d47dba541
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01392

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01392

    N° RG 25/01392 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT5H . Jugement du 19 Mars 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01392 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT5H [Adresse 2] d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à o

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb1c0cdc6046d475f6159
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01392

    TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/01392

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01392 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3TX Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4561ccdc6046d47902199
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01392

    TJ 76351, 6 mars 2026, RG 25/01392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01392 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5JT [A] [M] [S] [D] [Q] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac64a5cdc6046d47dc47fd
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01392

    CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 25/01392

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 FÉVRIER 2026 N° 2026/ S020 N° RG 25/01392 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKME [H] [C] épouse [W] C/ Etablissement [1] Entreprise [2] Société [3] Société [4] Société [5]* Société [6] Société [7] Société [8] Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9d10cdc6046d47a7cf97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01392

    TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 25/01392

    MINUTE N° : 26/32 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01392 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXFQ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : VIGNE C/ S.A.R.L. [Q] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a18bcdc6046d4704514d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01392

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01392

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01392 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KYX JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [F] [U] [Y] [J] C/ [C] [O] [Z] [H] épouse [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b130cdc6046d47eb14fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01392

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01392 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB6K JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE DIANE, rep par son syndic [Adresse 9] C/ Mme [H] [S] [F] JUGEMENT Audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69739075cdc6046d476ec820

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1