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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00818

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00818

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00818 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCOB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [P] EVESQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47172575259d001c58127
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00718

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00718

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBAU PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47172575259d001c5811a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00702

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 245______ N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAY5 PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47172575259d001c58114
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00701

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00701 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAZL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47171575259d001c5810a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00720

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RA3E PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47171575259d001c580f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00772

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00772 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBDY PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47171575259d001c580ee
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00627

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00627

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00627 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6UZ PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47170575259d001c580e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00621

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00621

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7A5 PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47170575259d001c580e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00708

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00708

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00708 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RA3C PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de [Z] PAQUETE JUNIOR, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47170575259d001c580d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00991

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00991

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00991 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGXF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN-PAINDORGE, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47170575259d001c580d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00763

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00763

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBAM PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4713c575259d001c57c4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00593

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00593

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00593 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6AX PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4713b575259d001c57c45
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00768

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00768

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00768 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RA3H PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4713b575259d001c57c35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00276

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 12 septembre 2025 N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXZM MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4713b575259d001c57c2d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00776

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00776

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00776 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAY7 PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4713a575259d001c57c27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00515

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 12 septembre 2025 N° RG 25/00515 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q25A MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4713a575259d001c57c1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00774

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00774

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00774 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RA26 PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4713a575259d001c57c15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00747

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00747

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBPC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47139575259d001c57bff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00725

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00725

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBHC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47139575259d001c57beb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00586

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00586

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q47U PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de [K] [W], greffière stagi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47139575259d001c57be2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1