Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02479
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/02479
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02479 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VZM ORDONNANCE DU 04 Août 2025 A l’audience publique du 04 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DELACHARLERI
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ca other ca_colmar n° 25/02479
CA Colmar, 8 juill. 2025, RG 25/02479
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02479 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR7A N° de minute : 290/25 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, gr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02479
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02479
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/2479 - JLD hospitalisation M. [H] [B] né le 18/02/2000 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 3 juillet 2025 à 14h40 Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02479
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/02479
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02479 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26RH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 jui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02479
TJ 77284, 27 juin 2025, RG 25/02479
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02479 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juin 2025 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02479
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02479 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ILH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02479
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mai 2025 MINUTE : 25/496 RG : N° 25/02479 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22BX Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02479
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02479 - N° Portalis 35L
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