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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02479

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 25/02479

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. Fiduciaire International Consultants c/ S.C.I. [T] N°26/ Du 14 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/02479 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMNS Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b530195da062e01e8b25
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02479

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/02479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me....... Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de111195da062e0e0d428
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02479

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 25/02479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 21 Mai 2026 N° RG 25/02479 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LRW N° Minute : AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] [Localité 1] 92 représenté par son syndic SAS Cabinet MEDIA [Adresse 2] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3071b1cdc6046d476d606c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/02479

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/02479

    MINUTE N° : 2026/3164 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02479 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UASR / JAF Cab 5 AFFAIRE : [L] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a097bcdc6046d476c383c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02479

    TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 25/02479

    N° RG 25/02479 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQBU Minute n° 26/00205 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 25/02479 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQBU Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3541cdc6046d47b28871
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/02479

    TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 25/02479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/02479 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWAJ JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 10 Avril 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc5dcdc6046d473d65a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02479

    TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 25/02479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AVRIL 2026 N° RG 25/02479 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EVF (affaire jointe : N° RG 25/02480) N° de minute : [W] [G] [K] [R], [A] [S] [V] c/ S.C.I.[Localité 1] [Adresse 1], Compagnied’assurance ABEILLE IARD & SANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7ae4cdc6046d47c8a252
  • ca other ca_amiens n° 25/02479

    CA Amiens, 31 mars 2026, RG 25/02479

    ARRET N° S.A.S. SOPTOL C/ S.A.S. [A] [R] S.A.S. NORD FRANCE CONSTRUCTION S.E.L.A.S. UNION MJ Copie exécutoire le 31 mars 2026 à Me MANGOT Me DESMET Me MENDY AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccbb36cdc6046d47b413aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02479

    TJ 22278, 16 mars 2026, RG 25/02479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00126 N° RG 25/02479 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAB4 Le 16 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbefacdc6046d47606f8e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02479

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02479

    DOSSIER N° RG 25/02479 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23WC Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : [X] Expédition délivrée le : à: Me Thomas MARTINEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22e39cdc6046d47fb0ea2
  • ca other ca_montpellier n° 25/02479

    CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 25/02479

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02479 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU4Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5f69cdc6046d47394cec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02479

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/02479

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800

    Lire la décision → Vérifier la source 698471eacdc6046d470158c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02479

    TJ 95500, 24 déc. 2025, RG 25/02479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02479 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef5db75782d5f06c7982b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02479

    CA Aix Provence, 24 déc. 2025, RG 25/02479

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02479 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOAB Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 694cebcb75782d5f068d3086
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02479

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/02479

    N° RG 25/02479 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN5U TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/02479 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN5U Minute n° Expédition à: M. [R] [U] Mme [F] [E] [G] M. [K] [P] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 694663c875782d5f06ee360d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02479

    TJ 59350, 9 nov. 2025, RG 25/02479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02479 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aade4322238c08a0a91c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02479

    TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 25/02479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02479 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XTL N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 31 octobre 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d96018ad6c6cb289c618
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02479

    TJ 78646, 28 oct. 2025, RG 25/02479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02479 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPIX N° de Minute : 25/2374 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [V] [K] NOTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 69011d4a2481d356bd290314
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02479

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/02479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/02479 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43d50da7cb996dc938ea
  • ca other ca_pau n° 25/02479

    CA Pau, 12 sept. 2025, RG 25/02479

    N°2025/2546 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du douze Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef228307cb6612d80b88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1