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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/03159

    TJ 06069, 10 sept. 2025, RG 25/03159

    1 cop dos + 2 exp [Y] [G]+ 2 exp [E] [S] [X] [M] épouse [B]+ 1 exp la SELARL ADOUL ELIANE + 1 exp Me David LAIK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement du 10 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00216 N° RG 25/03159 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e8b07f10fe523aaea08f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03159

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03159

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Joelle TARRISSE N°RG - JLD hospitalisation M. [B] [R] né le 15 avril 2003 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 29 août 2025 à Par, Joelle TARRISSE, Juge au tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ee616dfb822279453905
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03159

    TJ 69123, 17 août 2025, RG 25/03159

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03159 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ETV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 août 2025 à Heures, Nous, Manon RICHARD, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de5ad24789c3b7f873f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03159

    TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/03159

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03159 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2025 Dossier N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 689a43d6fd8239f1252fcf05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03159

    TJ 62160, 1 août 2025, RG 25/03159

    Minute n°25/00110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03159

    CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03159 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63f078b2e7f2d685ae50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1