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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03159

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/03159

    DOSSIER N° RG 25/03159 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BXK Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à : Monsieur [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625a9d84f14adac90ce898
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03159

    TJ 97416, 20 juill. 2026, RG 25/03159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03159 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIOL N° MINUTE : 26/00186 JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. SECP, do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd173d6da041962a8c65e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03159

    TJ 92050, 1 juin 2026, RG 25/03159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 JUIN 2026 N° RG 25/03159 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NET N° de minute : Monsieur [W] [H] c/ CPAM DE [Localité 1], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD DEMANDEUR Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de067cdc6046d47c077e7
  • ca other ca_pau n° 25/03159

    CA Pau, 26 mai 2026, RG 25/03159

    JP/RP Numéro 26/01568 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/03159 N° Portalis DBVV-V-B7J-JI2O Affaire : [T] [C] [W] [C] née [P] C/ S.E.L.A.R.L. [1]', agissant ès-qualités de Liquidateur judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167dcfcdc6046d4710bada
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03159

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/03159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me NAKACHE Copie exécutoire délivrée à : Me PHAM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03159 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABIP N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDEUR Mons

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03159

    TJ 26362, 9 avr. 2026, RG 25/03159

    N° RG 25/03159 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVGH N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82944cdc6046d47b2e2bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03159

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/03159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/03159 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VDP N° de MINUTE : 26/00179 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03159

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/03159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00253 N° RG 25/03159 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWF2 AFFAIRE : [B] C/ [R] Grosse exécutoire : Madame [C] [B] épouse [K] + restitution des pièces Copie : Madame [J] [R] délivrées le ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb5bcdc6046d47e9d1dd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03159

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/03159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me [Localité 1] Le .............................

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  • tj Expertise tj07186 n° 25/03159

    TJ 07186, 10 mars 2026, RG 25/03159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGEMENT EN MATIÈRE DE LOYER COMMERCIAL DU 10 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/03159 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPPH AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] (CONNEXION) / S.A.S. CARTEM HABITAT CEX à Me Jean Lecat Me Marylène NINOTTA CCC au service expertise expert régie le DEMAN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/03159

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/03159

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 N° RG 25/03159 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDOL DEMANDEURS : Madame [Y] [C] [N] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] ([Y]) de nationalité Française et

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03159

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/03159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03159 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMZN Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 [G] [W] C/ [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [G] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69938b1bcdc6046d479d4c03
  • ca other ca_douai n° 25/03159

    CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/03159

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 29 janvier 2026 Minute électronique décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de commerce de Lille Métropole du 24 avril 2025, enregistrée sous le n° 2024022092 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6323cdc6046d4739a6ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03159

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/03159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 - Déliberé prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/03159 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UVL

    Lire la décision → Vérifier la source 69835d7ecdc6046d47e28bf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03159

    TJ 31555, 22 déc. 2025, RG 25/03159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/03159 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQB3 JUGEMENT N° B 25/ DU : 22 Décembre 2025 S.A. PROMOLOGIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [I] [S] [R] [V] Expédition revêtue

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03159

    CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/03159

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03159 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPV2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2025 Date de saisine : 27 Octobre 2025 Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 6926985a77bf00d0f5e81793
  • ca other ca_paris n° 25/03159

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/03159

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03159 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2Y5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2024-Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69203cb8c302c2b237a0ff2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03159

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/03159

    N° RG 25/03159 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/03159 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPXJ Minute n° ☐ Copie

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 25/03159

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 25/03159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 25/03159 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VXJ minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 01 Octobre 2025 Affaire : Mme [W] [U] [P] Expédition et copie à : le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c9235cc9fa7cae609c3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03159

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/03159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [Y] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. IN’LI PROPERTY MANAGMENT, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/03159 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OW6 N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4efb9da3689504688b8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1