Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/00067
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00067
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSA3 Décision déférée à la Cour : O
-
ca other ca_dijon n° 25/00067
CA Dijon, 9 sept. 2025, RG 25/00067
[R] [S] C/ [H] [K] COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 STATUANT SUR UN RECOURS [Localité 6] TAXE N° 2025 - 18 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTYF DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [R] [S] [Adresse 1] [Localité 3] non
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00067
TJ 2a004, 9 sept. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDQE NAC : 50Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Stéphane LOBRY, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 08 juillet 2025 Entre Monsieur [W], [P]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00067
TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 25/00067
JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Prés
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00067
TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00067 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZJW JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Minute n° 25/00794 S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE [I] - [W] C/ [C] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Sébastien HAMON Copie conforme M.
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00067
TJ 09122, 9 sept. 2025, RG 25/00067
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00067 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR44 AFFAIRE : [N] [Y] épouse [G], [D] [Y] C/ S.A.R.L. [Adresse 12] NAC : 30B COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 9 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : M. Stéphane BOURDEAU, P
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00067
TJ 40088, 8 sept. 2025, RG 25/00067
N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGFR Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [E] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Barbar
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00067
TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 25/00067
DOSSIER N° RG 25/00067 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé
-
ca other ca_besancon n° 25/00067
CA Besancon, 2 sept. 2025, RG 25/00067
CS/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3KZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : arrêt du 30 avril 2024 - RG N°22/
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00067
TJ 84007, 1 sept. 2025, RG 25/00067
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDM2 Minute N° : 25/00498 JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à : M. [M] Le : DEMANDEUR Monsieur [D] [M] né le 25 Juillet
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00067
TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/00067
N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUMU Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU JEX N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUMU copies le : Me Vincent CLAUSSE Me Séb
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00067
TJ 13055, 29 août 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 prorogée au 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00067 -
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00067
TJ 71270, 26 août 2025, RG 25/00067
N° du ROLE : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D37S 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion N° MINUTE 25/119 S.C.I. CANGI MANGINI C/ S.A.R.L. PARAY FRAICHEUR Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascal DUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00067
TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00067
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYAM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00067
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00067
N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVXH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVXH LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00067
TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 173/2025 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7MU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Août 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00067
TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/335 RG n° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPFC [Z] C/ [L] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [S] [Z] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 4] représentée
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00067
TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00067
Madame [N] [K] épouse [L] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4UM Minute n° 68/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 05 AOUT 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le cinq Août deux
-
tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00067
TJ 06088, 5 août 2025, RG 25/00067
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : S.A. LYONNAISE DE BANQUE / [U] N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPKJ N° 25/00182 Du 05 Août 2025 Expédition dé
-
ca other ca_douai n° 25/00067
CA Douai, 1 août 2025, RG 25/00067
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1ER AOUT 2025 N° de Minute : 105/25 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFD2 DEMANDERESSE : S.A.S. PIMKINVEST dont le siège social est si
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles