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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2519 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/01421

    TJ 86194, 12 sept. 2025, RG 23/01421

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01421 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GA2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78eb9da36895046bb7fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00251

    TJ 86194, 10 sept. 2025, RG 25/00251

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Septembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DEROUET -Me PILON - service des expertises (x 3) Monsieur [H

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ece97f10fe523aaeec4c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00254

    TJ 86194, 10 sept. 2025, RG 25/00254

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Septembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN, -Me BAUDOUIN - service des expertises (x 2) extension av

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ece87f10fe523aaeec31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00247

    TJ 86194, 10 sept. 2025, RG 25/00247

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -service des expertises (x3) Madame [E] [B] de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ece87f10fe523aaeec18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/03196

    TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 24/03196

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03196 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno MAZAUDON, avocat au barreau de POI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eced7f10fe523aaeecc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/03016

    TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 24/03016

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03016 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE : E.A.R.L. LIONEL BENOIT ET FILS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Tho

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ecec7f10fe523aaeecb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/03047

    TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 24/03047

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03047 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [O] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline MAISSIN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ece97f10fe523aaeec59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00901

    TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 23/00901

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00901 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6TC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me François MUSEREAU, avocat au barreau de P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00749

    TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 25/00749

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [C] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POIT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/02906

    TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 21/02906

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02906 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRXD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEURS : Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 5]” dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ece87f10fe523aaeec22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02959

    TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 24/02959

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02959 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mégane MIRONNEAU, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ece77f10fe523aaeec10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01531

    TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 24/01531

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01531 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [C] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maxime HARDOUIN, avocat au barreau de POIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ece77f10fe523aaeec06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00392

    TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 25/00392

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [J] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ece77f10fe523aaeec00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00621

    TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 25/00621

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie PROVOST-CUIF, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ece77f10fe523aaeebfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02407

    TJ 86194, 8 sept. 2025, RG 23/02407

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02407 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GIROIRE REVALIER - Me DROUINEAU - Me FROIDEFOND Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09b2fe7f54efd010c2260
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01211

    TJ 86194, 8 sept. 2025, RG 23/01211

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01211 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5ZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf49e91149c853c5ea0031
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00279

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00279

    5AA Minute N° N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30287e08341cb497d493
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00325

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00325

    5AA Minute N° N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30017e08341cb497cbed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00312

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00312

    5AA Minute N° N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f9b7e08341cb497b3eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00321

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00321

    5AA Minute N° N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f737e08341cb497ab02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1