Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02497
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02497
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/09/2025 N° RG 25/02497 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF6I MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE
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ca other ca_orleans n° 25/02497
CA Orleans, 26 août 2025, RG 25/02497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 AOÛT 2025 Minute N° 817/2025 N° RG 25/02497 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HITA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02497
TJ 33063, 14 août 2025, RG 25/02497
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02497 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WBD ORDONNANCE DU 14 Août 2025 A l’audience publique du 14 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,
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ca other ca_colmar n° 25/02497
CA Colmar, 9 juill. 2025, RG 25/02497
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02497 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISAD N° de minute : 246/25 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02497
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02497
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02497 - N Portalis DB2H-W-B7J-27S4 Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02497
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02497
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02497 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26U2 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 jui
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02497
TJ 92050, 30 juin 2025, RG 25/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 JUIN 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/02497 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JYY N° MINUTE : 25/00116 AFFAIRE [H] [V] épouse [X] C/ [W] [X] DEMANDEUR Madame [H] [V] épouse [X] née le [Date naissanc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02497
TJ 77284, 28 juin 2025, RG 25/02497
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02497 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02497
TJ 62160, 14 juin 2025, RG 25/02497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 889 Appel des causes le 14 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02497 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H6Y Nous
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02497
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02497 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02497
CA Lyon, 30 mars 2025, RG 25/02497
N° RG 25/02497 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIUQ Nom du ressortissant : [L] [J] [J] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCEN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/02497
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 25/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur MAGNIER SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 25/02497 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQNG Minute n° 25/00288 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publiq
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02497
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/02497
COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02497 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24G4 MINUTE N° RG 25/02497 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24G4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 mars 2025,
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