Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02497
TJ 14118, 29 mai 2026, RG 25/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02497 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLCU Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 S.A. ALLIANZ IARD C/ [B] [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me P
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ca other ca_bordeaux n° 25/02497
CA Bordeaux, 29 mai 2026, RG 25/02497
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT -------------------------- Madame [T] [F] [E] C/ Maître [G] [Q] ------------------------- N° RG 25/02497 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJIN ------------------------- DU 29 MAI 2026 -------------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02497
TJ 92050, 12 mai 2026, RG 25/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 N° RG 25/02497 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VF5 N° de minute : S.A. IN’LI c/ SOCIETE GENERALE, Société SOGELEASE FRANCE, CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE, SAS SS DEMANDERESSE S.A. SA IN’LI [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_douai n° 25/02497
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/02497
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02497 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGLQ Ordonnance de référé (N° 25/00030) rendue le 26 février 2025 par le président du tribunal j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02497
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/02497
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 13 janvier 2026 Requête n° : N° RG 25/02497 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FNS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en person
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/02497
TJ 37261, 12 mars 2026, RG 25/02497
Minute n° : 26/00097 N° RG 25/02497 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUII Affaire : [U] [G] [L] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [U] [F] épouse [E] [L] [M] née le [Date nai
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ca other ca_versailles n° 25/02497
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/02497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02497 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLKC AFFAIRE : [A] [E] C/ SCP [1] prise en la personne de Me [C] [X] - mandataire liquidateur de la Société [2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02497
TJ 51108, 10 févr. 2026, RG 25/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DECISION DU : 10 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/02497 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZ7O Jugement Rendu le 10 Février 2026 [L] [G] C/ S.C.I. NEPTUNE ENTRE : Madame [L] [G] exerçant à titre individuel sous l’enseigne SUN ATTITUDE immatriculée sous le numéro 78
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ca other ca_grenoble n° 25/02497
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 25/02497
N° RG 25/02497 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXT5 C1 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS Me Jordan MICCOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_nimes n° 25/02497
CA Nimes, 2 févr. 2026, RG 25/02497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/02497 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVG2 COUR DE CASSATION DE . 11 juin 2025 RG:648 F-D S.A.R.L. [9] C/ [F] Grosse délivrée le 02 FEVRIER 2026 à : - Me JONQUET - Me
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/02497
TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/02497
JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/02497 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMA3 -------------------------- Expédition
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02497
TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02497 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPGS Section 3 VB République F
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ca other ca_aix_provence n° 25/02497
CA Aix Provence, 30 déc. 2025, RG 25/02497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02497 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOIT Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02497
TJ 95500, 29 déc. 2025, RG 25/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02497 - N° Portalis DB3U
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02497
TJ 33063, 24 déc. 2025, RG 25/02497
Du 24 décembre 2025 88C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02497 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W3N Société [6] C/ [Z] [U] - copies exécutoires délivrées à Me BIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 décembre 2025
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02497
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02497
TJ 44109, 17 nov. 2025, RG 25/02497
Minute n° 25/628 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [B] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [W] [K] [Adre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02497
TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 25/02497
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Expertise tj75056 n° 25/02497
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/02497 N° Portalis 352J-W-B7J-C7GGZ N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Février 2025 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [B] [R] [Adresse 6] [Localité 9] Médiateur : [M] [G] [Adresse
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02497
TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 152 du 12 Septembre 2025 N° RG 25/02497 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEL6 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [T] [C] [H] [E] comparant assisté de Me Marie-Lucie
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