Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj36044 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2502 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00319

    TJ 36044, 12 sept. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00319 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPA Minute n° 25/00389 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69862ce3cdc6046d473c11c4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 24/00769

    TJ 36044, 12 sept. 2025, RG 24/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Dossier n° N° RG 24/00769 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D5A2 Minute n° 25/00382 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DONNANT [Localité 7] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69862cdecdc6046d473c1159
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00299

    TJ 36044, 12 sept. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EADR Minute n° 25/00385 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69862cd8cdc6046d473c10ea
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00304

    TJ 36044, 12 sept. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAJK Minute n° 25/00386 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DONNANT [Localité 8] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69862caecdc6046d473c0e69
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00316

    TJ 36044, 12 sept. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00316 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAO5 Minute n° 25/00388 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DONNANT [Localité 8] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69862ca8cdc6046d473c0dd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 24/00006

    TJ 36044, 11 sept. 2025, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4CQ Minute n°25/00005 Mme [O] [L] épouse [T] c/ M. [D] [L] Notification des parties par L.R.A.R TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 11 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 69862261cdc6046d47390a6b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj36044 n° 25/00066

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 25/00066

    N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5X4 Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITE DU 04 Septembre 2025 statuant sur la contest

    Lire la décision → Vérifier la source 69862378cdc6046d47391c1a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj36044 n° 25/00335

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 25/00335

    N° RG 25/00335 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EARQ Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00086 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 constatant la caducité du recours contre une décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69862347cdc6046d47391911
  • tj Expertise tj36044 n° 24/00175

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 24/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2024/175 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00175 N° Portalis DBYE-W-B7I-D5CT [Y] [N] C/ MDPH DE L’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698621dacdc6046d473901c4
  • tj Expertise tj36044 n° 24/00138

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 24/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/159 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00138 N° Portalis DBYE-W-B7I-D3WQ [N] [E] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698621a9cdc6046d4738fed1
  • tj Expertise tj36044 n° 24/00069

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/155 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00069 N° Portalis DBYE-W-B7I-DZRH [C] [N] C/ S.A.S. 2CP CARTONNAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6986219acdc6046d4738fdc9
  • tj Se déclare incompétent tj36044 n° 24/00152

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/153 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00152 N° Portalis DBYE-W-B7I-D4J5 Société RANDSTAD C/ CPAM de l’IND

    Lire la décision → Vérifier la source 6986216bcdc6046d4738fafb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00045

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/154 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00045 N° Portalis DBYE-W-B7J-D7CN [E] [F] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986213bcdc6046d4738f7c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00043

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/144 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00043 N° Portalis DBYE-W-B7J-D7BS [G] [B] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69862128cdc6046d4738f67d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00041

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/150 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00041 N° Portalis DBYE-W-B7J-D7BF [H] [K] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69862120cdc6046d4738f60f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00033

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/151 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00033 N° Portalis DBYE-W-B7J-D6VU [D] [C] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698620f2cdc6046d4738f287
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00015

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/147 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00015 N° Portalis DBYE-W-B7J-D5XF [I] [J] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698620eacdc6046d4738f1c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00010

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/152 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00010 N° Portalis DBYE-W-B7J-D5SY [U] [E] épouse [G] C/ CPAM de

    Lire la décision → Vérifier la source 698620b9cdc6046d4738ee3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00167

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/149 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00167 N° Portalis DBYE-W-B7I-D42E [Y] [L] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698620b2cdc6046d4738edcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00157

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 24/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/143 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00157 N° Portalis DBYE-W-B7I-D4NS [N] [O] C/ URSSAF CENTRE-VAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 698620a9cdc6046d4738ed24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1