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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03628

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03628

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 69742efacdc6046d4780d03c
  • ca other ca_paris n° 25/03628

    CA Paris, 5 juill. 2025, RG 25/03628

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03628 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6efab48d770a9cb5e0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03628

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 25/03628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03628 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNBQ N° de Minute : L 25/00316 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 Société HOIST FINANCE AB C/ [W] [B] [I] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b8d33109fd079aae50
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 25/03628

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/03628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/03628 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B5W MINUTE: 25/805 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086281a9051a41bcb2fe
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/03628

    TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 25/03628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/03628 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSTQ Minute n° 25/00367 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT S

    Lire la décision → Vérifier la source 68126d92d554c55098ec3b07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1