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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00539
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00539
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 124 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00539 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWBT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2024 - section commerce - APPELANT
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ca other ca_basse_terre n° 24/00540
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00540
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 125 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00540 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWBV Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2024 - section commerce - APPELANTE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00670
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00670
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 133 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00670 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWRF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 juin 2024 - section act
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ca other ca_basse_terre n° 24/00701
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00701
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 127 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00701 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 juin 2024 - section encadre
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ca other ca_basse_terre n° 24/00913
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00913
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 127 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00913 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXNP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 septembre 2024 - secti
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ca other ca_basse_terre n° 24/00956
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00956
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°132 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00956 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXRS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 Septembre 2024. APPELANT
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ca other ca_basse_terre n° 24/01007
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/01007
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 129 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/01007 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXVW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 octobre 2024 - secti
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ca other ca_basse_terre n° 25/00017
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 25/00017
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 SEPTEMBRE 2025 RG N° : 25/00017 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYJR Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 10 Dé
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ca other ca_basse_terre n° 25/00071
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 25/00071
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 130 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 25/00071 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYOM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 décembre 2024 - section
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ca other ca_basse_terre n° 25/00079
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 25/00079
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 130 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 25/00079 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYO2 Décision déférée à la Cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'appe
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ca other ca_basse_terre n° 25/00170
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 25/00170
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 131 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 25/00170 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 septembre 2023 - secti
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ca other ca_basse_terre n° 24/00882
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00882
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 SEPTEMBRE 2025 RG N° : 24/00882 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJI 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 28 août 2024 dans une instance enregistrée
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ca other ca_basse_terre n° 24/00918
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00918
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 SEPTEMBRE 2025 RG N° : 24/00918 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXN4 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 28 août 2024, dans une instance enregistré
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ca other ca_basse_terre n° 24/01028
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/01028
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 SEPTEMBRE 2025 RG N° : 24/01028 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXL 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 11 juillet 2024, dans une instance enregistrée sou
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ca other ca_basse_terre n° 24/01206
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/01206
COUR D'APPEL DE [Localité 10] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 SEPTEMBRE 2025 RG N° : 24/01206 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYHT 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 nove
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00823
CA Basse Terre, 11 sept. 2025, RG 25/00823
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 RG : 25/00823 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'arrêt rendu par défaut le 14 février 2025 par la 2ème chambre c
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ca other ca_basse_terre n° 24/00007
CA Basse Terre, 10 sept. 2025, RG 24/00007
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N°3 AFFAIRE : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXZR DEMANDEUR : M. [W] [B] Chez Me Olivier CHIPAN Représentant : Me Olivier CHIPAN, avocat au barreau
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ca other ca_basse_terre n° 24/00009
CA Basse Terre, 10 sept. 2025, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 4 AFFAIRE : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYAX DEMANDEUR : M. [L] [H] [Adresse 2] [Localité 12] ESPAGNE Représentant : Me Olivier CHIPAN, avocat
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ca other ca_basse_terre n° 23/00818
CA Basse Terre, 9 sept. 2025, RG 23/00818
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 9 SEPTEMBRE 2025 RG : 23/00818 Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 907 et 803 du code
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ca renvoi ca_basse_terre n° 25/00205
CA Basse Terre, 8 sept. 2025, RG 25/00205
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 8 SEPTEMBRE 2025 RG : 25/00205/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE rendu le
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