Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03002
TJ 77284, 2 août 2025, RG 25/03002
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03002 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Août 2025 D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03002
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/03002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame Snc [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03002 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NVH N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE
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ca other ca_paris n° 25/03002
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03002 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03002
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/03002
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/03002 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2K5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2025 Date de saisine : 19 Février 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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ca other ca_lyon n° 25/03002
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/03002
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03002 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJYY joint au dossier 25/2793. S.A.S. MARCY Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELAN
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