Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03002
CA Bordeaux, 23 juin 2026, RG 25/03002
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- Madame [W] [R] C/ Maître [Z] [Y] ------------------------- N° RG 25/03002 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKGI ------------------------- DU 23 JUIN 2026 -------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03002
TJ 33063, 29 mai 2026, RG 25/03002
Du 29 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03002 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25X6 [R] [M] C/ Société [S] OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE [Localité 1] METROPOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN
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ca other ca_rouen n° 25/03002
CA Rouen, 27 mai 2026, RG 25/03002
N° RG 25/03002 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBHF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00096 Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Rouen du 15 juillet 2025 APPELANTS : Madame [K] [X] née le 14 janvier 197
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03002
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/03002
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/03002 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DTX Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [D] [P] [U] [M] épouse [P] C/ Société [H] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/03002
TJ 88160, 24 avr. 2026, RG 25/03002
AFFAIRE RG N° N° RG 25/03002 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FE5P MINUTE : 26/00052 EN DATE DU : 24 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES S.C.I. [E] [O] [T], [A] [T] A l'audience publique du Tribunal de proximité d
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 25/03002
TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 25/03002
N° RG 25/03002 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIIG ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/10 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les dispositions des art
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 25/03002
TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/03002
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03002 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICAC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. SOCRAM BANQUE C/ Madame [Z] [L] épouse [V] Monsieur [S] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03002
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/03002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03002 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76PF N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mercr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/03002
TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/03002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/03002 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BI3 N° de minute : SCCV [D] [G] [U] c/ S.A.S. ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. SMC RAVALEMENT DEMANDERESSE SCCV [D] [G] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03002
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/03002
PREMIERE CHAMBRE 05 Février 2026 N° RG 25/03002 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONWN 72A S.D.C. [Adresse 3] C/ [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03002
TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 25/03002
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03002 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5E4 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 25/03002 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5E4 Minute : 2026/40 DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03002
TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/03002
N° RG 25/03002 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRYV N° minute : Copie exécutoire délivrée le à Me Myriam TOUZAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03002
TJ 06088, 9 janv. 2026, RG 25/03002
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/03002 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSTU Grosse délivrée à M. [M] Expédition délivrée à la SAS RETAIL RENAULT GROUP le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/03002
TJ 78646, 28 déc. 2025, RG 25/03002
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Madame [T] [H] au plus tard jusqu'au 29 décembre 2025 à 11 h 15 ; Indiquons que cette mesure, qu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/03002
TJ 92050, 10 déc. 2025, RG 25/03002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 10 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/03002 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NSG N° MINUTE : 25/00237 AFFAIRE [U], [G] [C] C/ [D], [B] [R] DEMANDEUR Madame [U], [G] [C] [Adresse 4] [
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/03002
TJ 84007, 3 déc. 2025, RG 25/03002
COUR D’APPEL DE [Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/03002 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHHK Minute N° : 25/00118 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 DEMANDEUR : SA [15] [12] [Adresse 14] [Localité 8] non-comparant DEFENDEURS : Monsieur [F] [T] [Adresse 5] [Localité 9] comparant en pers
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/03002
TJ 38185, 19 nov. 2025, RG 25/03002
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 25/03002 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLGS MINUTE N° : Affaire : [B] - [M] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [S] [B] né le 08 Mars 1958 à GRENOBLE (38000), demeurant 3 Chemin de St Laurent - 84240
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ca other ca_pau n° 25/03002
CA Pau, 10 nov. 2025, RG 25/03002
N° 2025/3069 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du dix Novembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03002
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/03002
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03002 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUN2 MINUTE n° : 2025 / 644 DATE : 22 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Emma LEFRERE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03002
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/03002
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03002 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZQW N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025 A l’audience publique du 15 Septembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e
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