Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj91228 n° 25/02427
TJ 91228, 21 août 2025, RG 25/02427
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/08/2025 N° dossier: N° N° RG 25/02427 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFFP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02427
TJ 33063, 30 juill. 2025, RG 25/02427
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02427 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VMZ N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Juillet 2025 A l’audience publique du 30 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02427
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02427
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02427 - N Portalis DB2H-W-B7J-26YB Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02427
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02427
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02427 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2574 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juin 2025 à 15:50 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de
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ca other ca_colmar n° 25/02427
CA Colmar, 24 juin 2025, RG 25/02427
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02427 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR5C N° de minute : 266/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02427
TJ 77284, 23 juin 2025, RG 25/02427
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02427 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Juin 2025 Dos
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02427
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/02427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 15 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Mai 2025 par le même magis
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ca other ca_paris n° 25/02427
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02427 - N° Portalis 3
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