Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02427 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • ca other ca_nimes n° 25/02427

    CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/02427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02427 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVAM ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 30 juin 2025 RG:24/00716 S.A.R.L. URBANA C/ [P] [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e086793c619cd1f864260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02427

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 25/02427

    N° RG 25/02427 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISUX Copie exécutoire délivrée le 02/07/2026 à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dcc893c619cd1f2b3bbd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02427

    TJ 97416, 30 juin 2026, RG 25/02427

    N° RG 25/02427 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHEZ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4695df93c619cd1f2572c1
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/02427

    TJ 44184, 1 juin 2026, RG 25/02427

    N° N° RG 25/02427 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FV7D ============= [M] [Z] [J] [L] [K] épouse [P], [R] [P] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Linda FREGONA Me AMISSE-GAUTHIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3796cdc6046d47df1a90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02427

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/02427

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01598 du 30 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02427 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Q7F AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0223c2cdc6046d47662f98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02427

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/02427

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02427 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23P4 Jugement du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59abecdc6046d47155e0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/02427

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/02427 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLVY Nac :5AB Minute: Jugement du : 20 février 2026 Monsieur [K] [O] c/ Monsieur [B] [Q] DEMANDEUR Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Localité 1] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5aeacdc6046d47bb1d0f
  • tj Réouverture des débats tj92050 n° 25/02427

    TJ 92050, 10 févr. 2026, RG 25/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 10 Février 2026 N° RG 25/02427 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23UV N°de minute : Madame [G] [Y], Monsieur [Z] [O], Madame [D] [O], Monsieur [R] [N] c/ Madame la PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 698bac57cdc6046d47ce6a47
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02427

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02427 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Janvier 2026 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [H] [Y] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69857c63cdc6046d472433f0
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 25/02427

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/02427

    N° RG 25/02427 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISUX N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP JOUANNEAU -PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69734ceecdc6046d4767d11a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02427

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/02427

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02427 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNLG Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f91975782d5f0609a945
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/02427

    TJ 35238, 9 déc. 2025, RG 25/02427

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 09 Décembre 2025 N° RG 25/02427 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPU3 Époux [J] [Localité 1] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée à Me GAIDOT 1 copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd6adcdc6046d4749121d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02427

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02427 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C7V MI : 24/635 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELAS ELIGE [Localité 11] la SELARL EMMANUEL LAVAUD COPIE délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0af4cdc6046d47520c8d
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02427

    TJ 27229, 7 nov. 2025, RG 25/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02427 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHEW Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 REQUÉRANTE A L’ADOPTION Madame [R] [S] [Y] [I] [M] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1978 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3584322238c089fbaa3
  • ca other ca_paris n° 25/02427

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02427

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° 401 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02427 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYTN Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 690d90cdbb81cebe2e830866
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02427

    TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 25/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/02427 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGKQ JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [T] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. NORD GOLDEN CARS, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b20d4322238c08a1c723
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02427

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02427 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7W2Q N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT rendu le jeudi 02 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba33ea43407b9fbc733
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02427

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02427 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEDK NAC : 78F 0A JUGEMENT JEX Du : 30 Septembre 2025 S.A.R.L.ODYSSEUS PARISIENNE, S.C.I. ODYSSEUS II C/ S.A.S. GROUPE NOCIBE GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd903b548223b2c7ad0516
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02427

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02427

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02427 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFFP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabfa54b52e4d6be0b2f6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02427

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l'audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame, LAFONT, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb89da368950468b1ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1