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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00248

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00248

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIRC Minute TJ n° 559/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benoît VELER, avocat au barreau de METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70be9da36895046b1a4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00188

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00188

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHSB Minute JCP n° 566/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70bc9da36895046b19f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00139

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00139

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGHZ Minute JCP n° 588/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Ste coopérative banque Po CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70bb9da36895046b19d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00101

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00101

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDN Minute JCP n° 357 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [W] demeurant [Adresse 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70bb9da36895046b19c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00142

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00142

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGKX Minute JCP n° 565/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00005

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00005

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDGV Minute TJ n° 558/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Association INITIATIVE [Localité 4] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b59da36895046b1883
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00535

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 23/00535

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00535 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Franç

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00906

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/00906

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00906 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42bfb3454b98788e3d68
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00972

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/00972

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00972 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01747

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/01747

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01747 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François BATTLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42beb3454b98788e3d5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01015

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/01015

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01015 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [11] VENANT AUX DROITS DE LA [8] DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIP

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00445

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 21/00445

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00445 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [13] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me FRANCK B

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  • tj Sursis à statuer tj57463 n° 24/00955

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/00955

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00955 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [S] né le 06 Août 1975 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00920

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/00920

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00920 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] comparante en personne

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00881

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 23/00881

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00881 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42b7b3454b98788e3c58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00927

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/00927

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00927 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Mme [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42b7b3454b98788e3c52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00889

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/00889

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00889 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42b7b3454b98788e3c4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01050

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/01050

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01050 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me François BATTLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42b6b3454b98788e3c3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00865

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/00865

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00865 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42b5b3454b98788e3c13
  • tj Sursis à statuer tj57463 n° 23/01076

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 23/01076

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z] Né le 06 Août 1975 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1