Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj73011 n° 24/00499
TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 24/00499
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 24/00499 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZA7 N° MINUTE : 25/00152 DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [N] et Madame [F] [G] épouse [N] [Adresse 5] représentés par Me Vanessa JAKUBOWICZ-AMBIAUX de la SC JAKUB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00499
TJ 59606, 30 juin 2025, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00499 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNKK N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNKL (jonction) N°MINUTE : 25/361 Le vingt trois mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, st
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00499
TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00499
RG N° 24-499. Jugement du 26 juin 2025 N° RG 24/00499 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESCS MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [U] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joanna DAGORN-PEIGN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 24/00499
TJ 50129, 23 juin 2025, RG 24/00499
23 JUIN 2025 [Y] [D] C/ [B] [T] N° RG 24/00499 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CXPI N° minute : CABINET 2 COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 2ème Chambre - Hors Divorce JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 Jugement rendu par Marc TERRONE, Juge délégué aux aff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00499
TJ 15014, 2 juin 2025, RG 24/00499
Jugement N° : 25/00062 du 02 Juin 2025 N° RG 24/00499 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBI7 Nature de l’affaire : 50A0A ______________________ AFFAIRE : Mme [K] [B] NEE [E] M. [G] [B] C/ S.A.S.U. ALBESSARD-CHASSAGNAT S.E.L.A.S. MAÎTRE [A] [D] - SELAS MINERVA AJ S.E.L.A.R.L. ME [M] [N] - SELARL MJ [N
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tj Expertise tj37261 n° 24/00499
TJ 37261, 19 mai 2025, RG 24/00499
Minute n° : 25/00168 N° RG 24/00499 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPC7 Affaire : S.A.S. [17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [16], [Adresse 5] Ayant pour avocat Me Pauline LARROQUE-DARAN de l’AARPI VEIL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00499
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00499
MINUTE N° N° RG 24/00499 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLRP S.A. [Adresse 7] VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY C/ Madame [U] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00499
TJ 01053, 12 mai 2025, RG 24/00499
JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00499 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Adresse 4] Société Coopérative à capital et personnel variables, agréée e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00499
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/00499
/ N° RG 24/00499 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/00499 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3Q N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Patrick PA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00499
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00499
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00499 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCJ JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LE CREDIT INDUSTRIE ET COMMERCIAL DEFENDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00499
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00499
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00499 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKUQ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 01 Avril 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE SOFINCO c/ [O] [X] Expédition exé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00499
TJ 95500, 31 mars 2025, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] N° RG 24/00499 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBEH N° Minute : DEMANDEURS : M. [L] [V] Mme [O] [S] épouse [V] Débiteur(s), trice(s) : M.et Mme [V]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00499
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 24/00499
DATE DU JUGEMENT: 28 Mars 2025 RG N° RG 24/00499 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYM7 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [R] [K] C / [S] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MARCELINO, G
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ca other ca_agen n° 24/00499
CA Agen, 26 mars 2025, RG 24/00499
ARRÊT DU 26 Mars 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00499 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHEW --------------------- S.A.S. GRENKE LOCATION C/ [O] [M] épouse [U], S.A.S. NS PARTNER ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 93-202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00499
TJ 72181, 19 mars 2025, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00145 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00499 N° Portalis DB2N-W-B7I-IJTS Code NAC : 88M AFFAIRE : Madame [C] [A] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 19 Mars 2025 DEMA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 24/00499
TJ 78646, 17 mars 2025, RG 24/00499
Pôle social - N° RG 24/00499 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7DX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [Y] - Société COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE - CPAM DES YVELINES - Me Marie-Jeanne CUJAS N° de minute : 25/00337 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00499
TJ 21231, 13 mars 2025, RG 24/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00499 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQCG JUGEMENT N° 25/153 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca
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ca Renvoi Cour d'appel de Bourges n° 24/00499
CA Bourges, 27 févr. 2025, RG 24/00499
SD/EC N° RG 24/00499 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUWV Décision attaquée : du 29 avril 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [E] [Y] C/ S.A.S. AUXITROL -------------------- Expéd. - Grosse Me BIGO
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00499
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/00499
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Avril 2023 -Bâtonnier de l'o
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00499
TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00499
DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : E.A.R.L. [R]
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