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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2544 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/04319

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 21/04319

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/04319 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDTT En date du : 15 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/03383

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 22/03383

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/03383 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSKI En date du : 15 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04973

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 22/04973

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04973 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXNM En date du : 15 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01270

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 22/01270

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01270 - N° Portalis DB3E-W-B7G-[H] En date du : 15 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07370

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 23/07370

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/07370 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMUY En date du : 15 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/03747

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 22/03747

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/03747 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LS3I En date du : 15 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01371

    TJ 83137, 12 sept. 2025, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01371 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH6D AFFAIRE : [G] C/ [C] Grosse exécutoire : Madame [M] [G] Copie : Monsieur [F] [C] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00548

    TJ 83137, 12 sept. 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND5T Minute N°25/00261 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/00686

    TJ 83137, 12 sept. 2025, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/00686 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NELO Minute N°25/00262 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031569293f91fcc87e36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00728

    TJ 83137, 12 sept. 2025, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/00728 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEPI Minute N°25/00264 Copie : délivrées le JUGEMENT SUITE À CONTESTAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031469293f91fcc87daa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00692

    TJ 83137, 12 sept. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEL4 Minute N°25/00263 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3030c69293f91fcc87c60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02098

    TJ 83137, 12 sept. 2025, RG 25/02098

    N° RG 25/02098 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOOL Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/02098 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOOL Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b999da36895046ab5cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00867

    TJ 83137, 12 sept. 2025, RG 25/00867

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP73 N° Minute : 25/664 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482c9575259d001c6a250
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00871

    TJ 83137, 12 sept. 2025, RG 25/00871

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00871 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQFZ N° Minute : 25/665 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482c8575259d001c6a234
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00873

    TJ 83137, 12 sept. 2025, RG 25/00873

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00873 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQF6 N° Minute : 25/667 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482c8575259d001c6a1f9
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00866

    TJ 83137, 12 sept. 2025, RG 25/00866

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00866 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP72 N° Minute : 25/663 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48293575259d001c69e23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00861

    TJ 83137, 12 sept. 2025, RG 25/00861

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00861 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP55 N° Minute : 25/662 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4828f575259d001c69da3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00706

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00706 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENJ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4], pris en son syndic en exercice CITYA ESTUBLIER C/ Monsieur [O] [E] [U] JUGEMENT rendu par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48348575259d001c6ac8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01458

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/01458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01458 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGGN AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 5], pris en son syndic la société SANARY IMMO GEST C/ Monsieur [G] [I] Madame [A] [H] épouse [I] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48348575259d001c6ac7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00678

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00678 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEK7 AFFAIRE : Monsieur [S] [U] C/ S.A.S. CLINIQUE AUDIO JUGEMENT réputé contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Agnès CHABRE Copie : S.A.S. CLINI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48348575259d001c6ac74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1